Dossier de la séance du Conseil départemental du 20 décembre 2018

Publié le par Service Coopération territoriale

Mots-clés : CG CD Rapport Délibération Assemblée Budget

Retrouvez ici le dossier de la séance du Conseil départemental du 20 décembre 2018 !

Ordre du jour :

- Budget primitif pour l’exercice 2019

- Budget primitif pour l’exercice 2019 – Vote du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties

- Budget primitif pour l’exercice 2019 – Fixation de la redevance d’assainissement

- Projet d’activités et de budget par programmes 2019

- Budget de l’égalité pour l’exercice 2019

- Création du fonds de solidarité interdépartemental d’investissement

- Protection sociale complémentaire pour les agent.e.s départementaux : revalorisation de la participation employeur sur la prévoyance pour 2019

- Liste des emplois ouvrant droit à l’attribution d’un véhicule administratif de fonction

- Participation du Département au capital des Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) suivantes : Le relais restauration, Le Paysan urbain et Bio Île-de-France

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