Ordre du jour :

– Nouvel engagement en faveur de l’insertion – Signature d’une convention avec l’État

– Obtention du label Territoire à Énergie Positive pour la Croissance verte

– Approbation des statuts de l’Association de préfiguration du pôle sport et handicap – Désignation du représentant du Conseil départemental à son Assemblée générale constitutive

– Fixation des taux de répartition du produit de la taxe d’aménagement

– Approbation de la transformation de l’Institution interdépartementale des barrages réservoirs du Bassin de la Seine en syndicat mixte ouvert et adoption des statuts destinés à régir le fonctionnement du syndicat issu de cette transformation

Désignation

– Conférence intercommunale du logement des établissements publics territoriaux – Désignation du représentant du Département

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