Dossier de la séance du Conseil départemental du 27 février 2020

Publié le par Service Coopération territoriale

Mots-clés : CG CD Séance Délibération Assemblée

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Ordre du jour

  • Collèges privés sous contrat d’association - Avenant à la convention triennale 2017-2019 -Forfaits d’externat « part matériel » et « part personnel » au titre de l’année 2020
  • Désaffectation du terrain d’assiette du collège Paul Langevin à Drancy
  • « Volontaires pour la Seine-Saint-Denis » -Convention avec l’association Unis-Cité pour le recrutement de 200 jeunes en service civique
  • Création d’une nouvelle aide extra-légale à la mobilité (Améthyste +) -Modification du règlement départemental d’action sociale
  • Signature de la charte « Villes et Territoires sans perturbateurs endocriniens »
  • Création de la société anonyme de coordination départementale dénommée « Groupe Seine-Saint-Denis Habitat, société de coordination »


    Désignations
  • Agence France Locale-Société Territoriale -Désignation de représentants du Département
  • Conseil d’administration de Seine-Saint-Denis Habitat - Remplacement d’un représentant du Département désigné au titre de personnalité qualifiée
  • Conseil départemental de l’Éducation nationale (CDEN) -Remplacement d’un représentant du Département
  • Désignation d’une personnalité qualifiée au sein du conseil d’administration de l’établissement public de coopération culturelle « Pôle superieur d’enseignement artistique Aubervilliers La Courneuve - Seine-Saint-Denis -Île-de-France »

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