Dossier de la séance du Conseil départemental du 28 juin 2018

Publié le par Service Coopération territoriale

Mots-clés : Assemblée CD CG Délibération Rapport

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Retrouvez ici le dossier de la séance du Conseil départemental du 28 juin 2018 !

Ordre du jour :

- Présentation par M. le Préfet du rapport d’activité des services de l’État dans le département

- Avis sur le contrat fixant un objectif pluriannuel d’évolution des dépenses de fonctionnement de la collectivité

- Avis du Conseil départemental sur le deuxième Projet régional de santé (PRS 2)

- Évolution de la politique de restauration et des internats au sein des collèges publics

- Actualisation du tableau des emplois départementaux, recrutements d’emplois saisonniers, recrutement de contractuels de catégorie A sur poste permanent en tension

- Clôture de la concession d’aménagement entre le Département et Séquano Aménagement sur le site CGR à Stains et Pierrefitte-sur-Seine


DÉSIGNATION

- Formation du jury criminel pour l’année 2019 – Désignation des conseillers départementaux


COMMUNICATIONS

- Compte rendu au Conseil départemental de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du code général des collectivités territoriales

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