Dossier de la séance du Conseil départemental du 28 juin 2018

Publié le par Service Coopération territoriale

Mots-clés : CG CD Rapport Délibération Assemblée

Retrouvez ici le dossier de la séance du Conseil départemental du 28 juin 2018 !

Ordre du jour :

 Présentation par M. le Préfet du rapport d’activité des services de l’État dans le département

 Avis sur le contrat fixant un objectif pluriannuel d’évolution des dépenses de fonctionnement de la collectivité

 Avis du Conseil départemental sur le deuxième Projet régional de santé (PRS 2)

 Évolution de la politique de restauration et des internats au sein des collèges publics

 Actualisation du tableau des emplois départementaux, recrutements d’emplois saisonniers, recrutement de contractuels de catégorie A sur poste permanent en tension

 Clôture de la concession d’aménagement entre le Département et Séquano Aménagement sur le site CGR à Stains et Pierrefitte-sur-Seine


DÉSIGNATION

 Formation du jury criminel pour l’année 2019 – Désignation des conseillers départementaux


COMMUNICATIONS

 Compte rendu au Conseil départemental de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du code général des collectivités territoriales

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