Dossier de la séance du Conseil départemental du 29 novembre 2018

Publié le par Service Coopération territoriale

Mots-clés : Assemblée CD CG Délibération Rapport

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Retrouvez ici le dossier de la séance du Conseil départemental du 29 novembre 2018 !

Ordre du jour :

- Orientations budgétaires pour l’année 2019

- Décision budgétaire modificative n°2 pour l’exercice 2018

- Créances irrécouvrables au titre de l’année 2018

- Rapport sur la situation en matière de développement durable (RDD 2018)

- Rapport 2018 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans le Département

- Plan « savoir nager » et ajustements des modalités d’intervention dans le cadre du plan piscines départemental 2016-2021

- Mise en place de l’agenda d’accessibilité programmé – Approbation des AD’AP départementaux et autorisation de l’envoi en préfecture

- Création par Séquano Aménagement d’une filiale sous forme de société par actions simplifiée

- Dissolution du groupement d’intérêt public (GIP) « Comité départemental des cancers 93 » (CDC 93)


COMMUNICATION

- Bilan d’activités des organismes extérieurs pour 2017

- Rapport annuel 2018 sur le soutien du Département aux partenaires associatifs en 2017

Retrouvez les dossiers des autres séances du Conseil départemental sur la page Assemblées départementales !