Dossier de la séance du Conseil départemental du 31 mai 2018

Publié le par Service Coopération territoriale

Mots-clés : Assemblée CD CG Délibération Rapport Séance

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Retrouvez ici le dossier de la séance du Conseil départemental du 31 mail 2018 !

Ordre du jour :

- Compte de gestion du payeur départemental pour l’exercice 2017 – Budget principal

- Compte de gestion du payeur départemental pour l’exercice 2017 – Budget annexe assainissement

- Compte administratif pour l’exercice 2017

- Décision budgétaire modificative pour l’exercice 2018

- Plan de mobilité de l’administration départementale

- Dotations diverses aux cinq collèges, nouveaux ou reconstruits

- Dénomination de quatre collèges neufs

- Fonctionnement des instances représentatives du personnel – Nombre de représentants au comité technique et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et décision relative au recueil des avis

- Désaffectation partielle de l’assiette foncière de l’ancien collège Maurice Thorez de Stains


COMMUNICATIONS

- Rapport sur l’état de la dette et la stratégie de sa gestion

- Bilan d’activités par programmes 2017


DÉSIGNATION

- Groupement d’intérêt public « #France 2023 » – Désignation d’un représentant du Département

- Désignation de deux personnalités qualifiées au sein du conseil d’administration de l’établissement public de coopération culturelle « Pôle supérieur d’enseignement artistique Aubervilliers - La Courneuve - Seine-Saint-Denis - Île-de-France »

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