Elections 2023 pour la Commission Consultative Paritaire Départementale (CCPD)

Publié le par le Centre de Resssources des Partenaires de la Seine-Saint-Denis

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Les dernières élections des représentant.e.s du personnel à la CCPD (Commission Consultative Paritaire Départementale) ont eu lieu le 23 novembre 2017. La durée du mandat étant de six ans, de nouvelles élections doivent avoir lieu en 2023, conformément au code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L 421-6 et R 421-27 à R 421- 35.

Mise à jour du 28/11/23 - Résultats des élections à la CCPD - Scrutin du 23/11/23
Dans le cadre des élections à la Commission consultative paritaire (CCPD) qui se sont déroulées le 23 novembre 2023, 4 organisations syndicales ont déposé une liste de candidatures : CGT/SUD/FSU/UNSA PRO ASSMAT. Vous avez été nombreux à voter pour élire vos représentants à la Commission consultative paritaire pour les 6 prochaines années. Merci aux agent.e.s pour leur mobilisation et toutes nos félicitations aux nouvelles élues à la Commission consultative paritaire départementale !
Ont obtenu :

  • CGT / 137 voix / 1 siège
  • SUD / 233 voix / 1 siège
  • FSU / 248 voix / 2 sièges
  • UNSA / 175 voix / 1 siège

Mise à jour du 4/09/23 - Nouveaux documents à télécharger

Documents à télécharger

  • A quoi sert la CCPD ?
    La CCPD est saisie pour avis concernant toute question qui irait à l’encontre d’un·e assistant·e maternel·le ou d’un·e assistant·e familial·e, notamment :
    – le non renouvellement d’un agrément,
    – le retrait d’un agrément,
    – la diminution de la capacité d’accueil.
  • Quels sont les membres de la CCPD ?
    La CCPD est composée paritairement par cinq représentant·e·s de l’Autorité territoriale désigné·e·s et cinq représentant·e·s du personnel élu·e·s et autant de suppléant·e·s.
  • Quand se tiendra le scrutin ?
    Le scrutin sera organisé le jeudi 23 novembre 2023 en salle des Conférences de l’Immeuble Colombe à Bobigny.
  • Qui peut participer aux élections ?
    Selon le Code de l’action sociale et des familles, sont électeur·rice·s les assistant·e·
    s maternel·le·s et assistant·e·s familiaux·ales agréé·e·s résidant dans le département. Le mode des opérations électorales étant fixé par arrêté du Président du Conseil départemental, il a été décidé d’ajouter la condition d’exercice des fonctions depuis trois mois à la date du scrutin.
    Peuvent donc voter les assistant·e·s maternel·le·s et assistant·e·s familial·e·s résidant dans le département et agréé·e·s avant le 23 août 2023.
  • Comment est constituée la liste électorale ?
    La liste des électeurs est établie à partir des critères établis ci-dessus. Elle mentionne le nom, nom de naissance, prénom et commune de résidence des électeurs. Elle sera disponible à compter du 4 septembre sur cette page.
    Mais aussi auprès du secrétariat du Service de la protection maternelle et infantile ainsi que des secrétariats d’assistants maternels. Les lieux de consultation de la liste électorale sont indiqués sur le site internet du Conseil départemental.