Un dossier unique de demande d’admission en ESMS accompagnant des personnes en situation de handicap au niveau régional

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Evolution des pratiques d’admission en établissements et services médico-sociaux - ESMS- accompagnant des personnes en situation de handicap et déploiement du dossier unique de demande d’admission

L’agence régionale de santé, les Conseils départementaux et les Maisons départementales des personnes handicapées - MDPH-, ont conjointement initié une réflexion régionale autour de l’évolution des pratiques d’admission des ESMS, avec pour objectif de simplifier les démarches des usagers et harmoniser les pratiques.
Ces travaux ont permis, à l’issue d’une phase de concertation associant les représentants d’usagers et les organismes gestionnaires, de construire un dossier unique de demande d’admission en ESMS au niveau régional.

Ce document sera déployé progressivement dans les différents territoires de la région pendant une phase pilote s’étalant sur l’année 2019.

Le dossier unique de demande d’admission permet au demandeur de n’avoir qu’un seul et unique document à renseigner quel que soit le nombre d’ESMS sollicités. C’est un outil harmonisé et simplifié complémentaire aux échanges entre l’usager, sa famille et les ESMS.
Il n’est en revanche pas une validation de l’admission et n’exclut pas la demande de documents complémentaires. Il met fin à l’envoi systématique du "dossier de base" de la MDPH aux établissements enfants notifiés.

L’attention des ESMS est attirée sur la nécessité de ne pas sollicités de trop nombreux compléments d’information auprès des usagers et de leurs familles en amont de l’admission, certains documents (bilans...) pouvant de plus être coûteux et longs à obtenir.

Vous pouvez trouver le rapport de restitution du groupe de travail régional ainsi que le dossier d’admission en bas de cet article.

Liens utiles :
https://www.iledefrance.ars.sante.fr/harmoniser-les-admissions-en-esms-en-ile-de-france
https://place-handicap.fr/Trouver-un-etablissement-166
https://seinesaintdenis.fr/-Solidarites-.html