Facturer la Direction de l’Enfance et de la Famille

Publié le par le Centre de Resssources des Partenaires de la Seine-Saint-Denis

Mots-clés :

Comment adresser ses factures à la DEF ? Quelles sont les références d’engagements ?
MAJ 2024

L’utilisation de Chorus Portail Pro

Toutes les factures sont à adresser via la plateforme Chorus Pro, conformément aux obligation réglementaires.

Ce portail a été développé par l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE), qui en assure la maintenance et l’appui aux utilisateurs.

Un site ressource est mis à disposition des utilisateurs. Il contient des tutoriels, une offre d’accompagnement et un support technique : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr

Une assistance virtuelle et un assistant direct "Live Chat" sont disponibles depuis le portail Chorus Pro.

La bonne orientation des pièces

Les données obligatoires à renseigner dans la plateforme sont :

  1. le SIRET du destinataire de la facture
    [SIRET DU CD 93 : 229 300 082 01453]
  1. le code service
    1. ASE : 538 Approvisionnement/Fournitures au service / 125 ESSMS / 218 Autres factures
    2. PMI : 132
    3. Crèches : 131
  2. la référence à rappeler  : Elle est mentionnée sur le bon de commande, pour les factures sociales des références annuelles sont annexées à cet article.

Comment les services contrôlent-ils la facture ?

Le service des affaires générales va vérifier :

  • Que la facture est juste et comprend bien toutes les mentions obligatoires
  • Que la facture correspond bien à la commande qui a été passée
  • Le « service fait » (la livraison/prestation a bien été réalisée)

Une fois tous ces points contrôlés, le service valide la facture, et émet un mandat de paiement à la Direction des finances publiques. La Dfip effectue à son tour le contrôle des pièces, puis réalise les opérations comptables pour le Département. On peut compter jusqu’à dix jours entre la validation par le service et le virement par la Dfip.

Vos interlocuteurs

Aide sociale à l’enfance
01 43 93 75 76 L-V (9h-12h 14h-16h30)
def-compta-ase-hebergementaemo@seinesaintdenis.fr def-compta-ase-fraisduquotidien@seinesaintdenis.fr

Protection maternelle et infantile
def-compta-pmi-depenses@seinesaintdenis.fr

Crèches
def-compta-creches-depenses@seinesaintdenis.fr

Document(s) à télécharger


Facturer la DEF _ Flyer 758.1 kio - pdf