Présentation du Rapport d’orientations budgétaires 2012
Signé du Président du Conseil général, le Rapport d’orientations budgétaires est le support du Débat d’orientations budgétaires (DOB). Il est présenté chaque année dans les deux mois avant le vote du budget par le Conseil général. Cette année, le DOB aura lieu le 16 février.
Le document présente d’abord le contexte économique et social de la préparation du budget 2012, en particulier la dégradation de la conjoncture mondiale, européenne et nationale, situation aggravée par les choix de l’Etat (gel des dotations, baisse des compensations des allocations individuelles de solidarité, disparition des leviers fiscaux du Département…).
Il aborde la situation financière des Départements en général et du Département de la Seine-Saint-Denis en particulier : poursuite de l’effet de ciseaux entre les dépenses sociales et les compensations de l’Etat, amenuisement des capacité d’autofinancement des investissements, niveau de l’endettement…
Le ROB traite ensuite de la poursuite de la mobilisation pour défendre et faire progresser le service public autour des deux priorités de l’Exécutif - la jeunesse et la réalisation des infrastructures de transports publics -, de la mise en œuvre des droits sociaux et éducatifs et des efforts d’optimisation.
Le document évoque les réflexions sur la stratégie du Conseil général face aux urgences sociales et aux enjeux du développement durable, menées autour de quatre démarches participatives : projet social, projet éducatif, projet d’aménagement et de développement métropolitain, projet d’écologie urbaine.
Le Président du Conseil général propose enfin aux Conseillers généraux de préparer le budget à partir des principes suivants :
– concentrer les dépenses de fonctionnement sur l’accès aux droits liés à la solidarité nationale, à la cohésion sociale, l’éducation et la vie culturelle et sportive,
– limiter nos dépenses d’investissement aux priorités jeunesse et transports en commun, essentielles au développement de la Seine-Saint-Denis et appliquer un moratoire sur nos nouveaux projets d’investissement,
– limiter, autant que possible, l’augmentation de l’encours de la dette départementale et les frais financiers que cette progression engendre.