Février 2013 - Le Département contribue à la réforme de la Politique de la Ville

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Le Président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, a contribué à la réforme de la Politique de la Ville. En voici une présentation.

La concertation nationale sur la réforme de la Politique de la Ville a été lancée en octobre 2012. Le Département de la Seine-Saint-Denis y a contribué dès décembre 2012.

Lors du Comité Interministériels des Villes (CIV) du 19 février 2013, les grands axes de la réforme de la Politique de la Ville, qui fera l’objet d’un projet de loi cette année, ont été validés.

Cette réforme s’articulerait autour de cinq grands axes :

Construire ensemble la Politique de la Ville
- Faciliter le travail et l’implication des acteurs de proximité et des habitants
- Simplifier et renforcer le pilotage national de la Politique de la Ville associant tous les acteurs
- Mobiliser l’administration territoriale dans la nouvelle étape de la Politique de la Ville

Territorialiser les politiques de droit commun
Mobilisation du droit commun via les conventions signées avec les ministères en matière d’emploi, d’économie sociale et solidaire, de développement économique, d’éducation, de santé et d’affaires sociales, de culture, de droit des femmes, de politique européenne de cohésion dans les quartiers. Les politiques gouvernementales de jeunesse et sport, de justice, de sécurité et de prévention de la délinquance feront également l’objet d’engagements particuliers.

Rénover et améliorer le cadre de vie
- Mener à bien le programme national de rénovation urbaine
- Lancer une nouvelle génération d’opérations de renouvellement urbain intégrées dans les contrats de ville
- Renforcer la qualité de gestion des quartiers et favoriser la mixité sociale
- Engager une meilleure répartition et augmenter la production du parc locatif social
- Réformer les procédures d’attribution des logements sociaux, prenant en compte les enjeux d’équilibre des territoires et la cohérence de la politique d’attribution avec la politique locale de l’habitat
- Favoriser le désenclavement des quartiers populaires faisant de la desserte des quartiers un critère prioritaire d’éligibilité dans le cadre du troisième appel à projet de transports collectifs en site propre (TCSP) qui sera lancé en 2013
- Impliquer les autorités organisatrices des transports

Concentrer les interventions publiques
- Une géographie prioritaire rénovée, simplifiée et resserrée
- Les 1500 quartiers ex « quartiers prioritaires » ne bénéficieront plus, à terme, des crédits spécifiques de la Politique de la Ville mais seront placés « sous tutelle active »
- Un contrat de ville nouvelle génération, « unique et global »
- Une signature élargie à d’autres partenaires
- Des mécanismes de solidarités financières renforcés

Lutter contre les discriminations
- Confier au Ministre délégué chargé de la Ville une mission interministérielle pour la lutte contre les discriminations dans les quartiers
- Déployer les emplois francs dès 2013
- Conduire un travail sur la mémoire collective dans les quartiers prioritaires