Forfait Améthyste : une situation normalisée pour l’instruction des demandes

Grâce aux mesures exceptionnelles mises en œuvre et aux efforts des équipes en charge du forfait Améthyste, le délai de traitement de 2 mois est désormais respecté, pour les renouvellements de droits comme pour les premières demandes. Le Département a notamment simplifié la procédure de demande de renouvellement de droit, en limitant au maximum les pièces justificatives demandées aux usagers.

Seule la récupération de la participation par les bénéficiaires (nouvelle mission imposée suite au passage du forfait Améthyste sur passe Navigo) demandera encore un effort particulier au service pour résorber l’année de retard. Il est important de rappeler que les bénéficiaires peuvent bien entendu charger et utiliser leur forfait Améthyste sans attendre que leur participation ait été prélevée sur leur compte ou récupérée par la Paierie !

L’accueil des usagers a également été renforcé et amélioré : aménagements physiques mais aussi et surtout renforcement humain, spécialisation d’agents sur l’accueil téléphonique et la réponse aux mails. Ces mesures ont permis de limiter drastiquement les temps d’attente et d’améliorer la satisfaction des usagers.

Enfin, le service de suivi en ligne des demandes de forfaits Améthystes mis en place depuis l’été 2014 connaît un grand succès, avec près de 20 % des demandeurs qui l’ont consulté.

Sécurisation et qualité des versements des prestations ADPA et PCH

Faisant suite à un audit interne conduit l’année dernière, des irrégularités relatives au versement des allocations de solidarité ADPA et PCH ont été constatées par les services du Département. Ces irrégularités concernent un nombre de dossiers minime et en tout état de cause n’ont pas abouti à léser des usagers dans leurs droits.

Dans le cadre de l’instruction judiciaire qui a suivi, des agents du Département et des personnes extérieures ont été entendus par les services de police. Les faits rapportés doivent désormais être examinés par la justice, dans le respect de la présomption d’innocence.

Dans ces circonstances exceptionnelles, le Département se doit toutefois de rappeler le but qui sous-tend chaque jour son action, celui d’un service public irréprochable et de grande qualité.

Afin de garantir l’exercice de ses missions dans le respect de ces principes et de contribuer à restaurer la confiance, le Conseil général s’est engagé dans la mise en œuvre d’un vaste programme de sécurisation du versement des prestations de solidarité.

Ce dispositif, en cours de déploiement, s’appuie sur un ensemble de contrôles préalables qui seront assurés aussi bien par des contrôleurs "qualité" internes chargés de veiller au respect des procédures d’instruction, que par les services de la Paierie eux-mêmes. Ces mesures seront mises en œuvre sans impact sur les délais de traitement des demandes. Le Département prendra par ailleurs toutes les mesures disciplinaires qui s’imposeront au regard de la gravité des faits.