Porteurs de projets éligibles

• Collectivités territoriales ;
• Associations loi 1901 ;
• Coopératives ;
• Structures agréées « entreprises solidaires d’utilité sociale » au titre du décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 et régi par l’article L.332-17-1 du code du travail. Attention : l’agrément ESUS vous sera demandé. Vous pourrez le joindre à votre candidature en sélectionnant "Ajouter un élément pour « Pièce(s) jusitficative(s) supplémentaire(s) »" dans le formulaire de candidature ;
• Structures de prévention spécialisées.

Publics concernés et actions visées

Les actions financées devront s’inscrire dans les thématiques suivantes (liste non exhaustive) :

• L’accompagnement et la formation en faveur de l’insertion des publics :
  • Expérimentations/innovations ou développements en matière d’accompagnement vers l’emploi (les métiers des Jeux seront regardés avec attention)
  • Les actions d’aller vers qui sont nécessaires à la recherche d’emploi : confiance en soi, remise en forme
• L’initiation et/ou la pratique sportive comme support à la mobilisation personnelle et collective vers un parcours d’insertion socio-professionnelle ;
• La pratique sportive du quotidien : déplacements doux (vélo, marche…) par les publics accompagnés dans un parcours d’insertion ;
• La mixité des publics et l’égalité femmes-hommes dans l’accès à l’emploi.

Les actions proposées devront s’adresser à un ou plusieurs publics prioritaires résidant en Seine-Saint-Denis : personnes en démarche d’insertion, demandeur-euses d’emploi, allocataires du RSA, publics jeunes (16 - 30 ans), jeunes accueillis au titre de l’aide sociale à l’enfance, personnes en situation de handicap…

Les actions financées devront se dérouler sur la période novembre 2023 – novembre 2024.

Financement

Le financement ne pourra pas dépasser 40 000 € et 80% du coût total du projet.
La subvention sera versée en deux fois :

• 70% après conventionnement du projet ;
• 30% au bilan intermédiaire ou, à défaut, à la conclusion du projet.

Candidatures

Les candidatures seront ouvertes jusqu’au 10 septembre 2023 (23h59) sur Démarches Simplifiées.

Voici le lien pour retrouver l’AAP et déposer sa candidature (attention  : n’oubliez pas de joindre la "présentation détaillée du projet" en pièce justificative supplémentaire !) :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/subvention-cd93-appels-a-projets-fonctionnement

Pour le choix du dispositif de subventionnement, merci de sélectionner dans les menus déroulant :

• « Champ de compétence » : INSERTION / EMPLOI
• « Dispositif de subventionnement » : AAP Inser’Sport

Vous retrouverez en bas de page les documents suivants :

• Le cahier des charges de l’appel à projets ;
• Le modèle de la pièce justificative « Présentation détaillée du projet ». Attention : ce document, rempli selon le modèle fourni, est à joindre absolument à votre candidature ;
• Pour les consortiums, le modèle de la pièce justificative « Identification des membres du consortiums », à joindre absolument selon le modèle fourni.

Pour joindre cette ou ces pièces, sélectionnez "Ajouter un élément pour « Pièce(s) justificative(s) supplémentaire(s) »" à la fin du formulaire de candidature.

Pour toute question relative à cet appel à projets, merci d’envoyer un courriel à : insersport@seinesaintdenis.fr