Juin 2009 - Assemblée du 18 juin 2009

Publié le par

Mots-clés :

Envoyer par mail

Le Conseil général approuve le plan de mobilisation pour les transports en Ile-de-France.

Le Conseil général approuve le plan de mobilisation pour les transports en Ile-de-France
Afin de combler le retard de développement des infrastructures de transport collectif en Ile-de-France et de permettre aux habitants de la Seine-Saint-Denis de se déplacer à moindre coût et de façon durable, le Conseil général a donné son approbation au protocole d’intention du Plan de mobilisation pour les transports en Ile-de-France. La Seine-Saint-Denis est le premier Département d’Ile-de-France à formaliser son engagement aux côtés de la Région.
Le Plan doit permettre, avec un budget de 18,9 milliards d’euros, de répondre aux principales urgences du réseau de transport francilien, d’accélérer les réalisations en cours, et d’engager deux grands projets que sont le prolongement du RER E et la rocade en métro automatique Arc Express.
Dans le cadre de ce plan, le Département de la Seine-Saint-Denis participera notamment au prolongement de la ligne 14 à la Mairie de Saint-Ouen, à hauteur de 60 millions d’euros, pour désaturer la ligne 13, et au projet Arc Express pour un montant de 10 millions d’euros.
La Seine-Saint-Denis participe déjà au financement de plusieurs projets en cours de réalisation, notamment le prolongement de la ligne 12 jusqu’à la Mairie d’Aubervilliers et la réalisation de tramways, et contribue également au budget du Syndicat des Transports d’Ile-de-France, avec une participation de 41 millions d’euros en 2009.

Programme départemental de lutte contre l’habitat indigne
La dégradation du parc de logements anciens s’accélère et engendre une progression de l’insalubrité et du logement indigne. Etant donné les conséquences sur les plans humain et urbain, le Conseil général a estimé nécessaire d’intervenir durablement et d’adopter un projet de lutte contre l’habitat insalubre pour soutenir l’action des communes qui s’engagent dans des opérations publiques de résorption, génératrices de qualité urbaine et d’une production de nouveaux logements.
L’aide départementale soutiendra les opérations les plus exemplaires. Elle pourra également financer les études préalables permettant le ciblage des opérations.
Une autorisation de programme de 6 millions d’euros sur 5 ans a été votée au budget 2009.
Pour la première étape, 6 communes sont retenues, compte tenu de l’importance de leur problématique d’habitat indigne et de leur intention de franchir une étape supplémentaire dans le cadre de projets urbains : Aubervilliers, Saint-Denis, Saint-Ouen, Le Bourget, Le Pré Saint-Gervais, Montfermeil (liste indicative susceptible d’évoluer).
L’enveloppe départementale sera répartie entre les communes selon la part potentiellement indigne dans leur parc de logement, avec la règle suivante :
• plus de 15 % du parc total : l’aide sera plafonnée à 1 200 000€.
• moins de 15 % du parc total : l’aide sera plafonnée à 800 000€.