Juin 2012 - Orientations départementales pour la prévention spécialisée 2012-2017

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Le Département a mis en place une démarche de renouvellement du cadre de ses orientations en matière de prévention spécialisée pour la période 2012-2017. Des échanges avec les associations et les partenaires ont été engagés.

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Le Département délègue la mission de prévention spécialisée à des associations et/ou des services habilités, dans le cadre de la protection de l’enfance.

Neuf associations sont mandatées pour intervenir sur 55 quartiers et 25 villes, auxquelles s’ajoute l’action spécifique d’une équipe intervenant auprès des jeunes tsiganes et de leurs familles.

Le Département est le principal financeur. Plusieurs villes participent avec la mise à disposition de locaux et le financement d’un tiers des salaires et charges d’une équipe de 3 éducateurs dans les cas d’extension du périmètre d’intervention (21 postes concernés).

En 2011, le budget départemental s’élèvait à 13,6M d’euros pour les 9 associations. Les services ou associations emploient au total 266,55 Effectif à Temps Plein dont 230,5 ETP éducatifs.

Le renouvellement des orientations départementales

Le cadre d’orientation a été voté par l’Assemblée départementale en 2002 pour la prévention spécialisée.
Il avait pour objectif de définir et cadrer la politique départementale vis-à-vis des associations et des partenaires. Il insistait notamment sur le travail en direction des plus jeunes, sur le développement du partenariat avec les villes, sur l’amélioration de la lisibilité de l’action, sur l’évaluation.

Il est proposé qu’il soit renouvelé, en tenant compte de l’évolution des contextes territoriaux, réglementaires et législatifs et des politiques départementales et ce dans un contexte budgétaire contraint.

Les principes

Le cadre d’orientations 2012-2017 :
-  s’inscrit dans la continuité des orientations précédentes, en tenant compte des évolutions
-  s’appuie sur le schéma départemental de protection de l’enfance 2010-2014
-  s’articule avec les politiques départementales concernées : projet éducatif et projet social départemental
-  constitue le socle sur lequel s’appuieront les conventions et outils de partenariat proposés aux associations et aux villes.

Il doit permettre de :

-  repréciser la politique départementale en matière de prévention spécialisée (priorités, objectifs, positionnement dans la protection de l’enfance)
-  mieux positionner l’action de la prévention spécialisée dans l’action éducative et préventive locale, son articulation avec les partenaires, dont les villes et les différentes politiques et dispositifs
-  rendre le cadre partenarial et conventionnel plus lisible
-  réaffirmer la place du Département comme pilote du dispositif

La démarche mise en œuvre

Un temps d’échange entre le Département et les associations a été organisé entre novembre 2011 et février 2012. Des groupes de travail thématiques ont été animés par des intervenants extérieurs avec l’objectif de contribuer à la réflexion sur les nouvelles orientations.

Le Département a ensuite poursuivit la démarche d’échange avec les différents partenaires, dont les 25 villes concernées.

Les propositions d’orientations ont été présentées aux 25 villes lors de la rencontre du 25 juin 2012 au Conseil général, en présence du Vice-président chargé de l’enfance et de la petite enfance.

D’autres rencontres partenariales ont eu lieu avec l’Education Nationale, la Justice, la PJJ, les circonscriptions départementales de l’ASE, du service social et de la PMI, la pédo-psychiatrie, ainsi qu’avec les associations de prévention spécialisée.

Après les échanges avec les partenaires, un rapport d’orientations a été proposé au vote de l’Assemblée départementale à l’automne 2012.