Cette rencontre a eu lieu le 19 juin 2013 dans le nouveau bâtiment des Archives Nationales, inauguré en2013, en partenariat avec la conférence des inspecteurs et auditeurs territoriaux (CIAT), avec le soutien de la Gazette des communes et des collectivités territoriales et de la lettre du cadre territorial ainsi que la contribution de la société ARENGI.

Pour toute demande d’information, contactez M. Yannis Wendling au 01.43.93.97.96 - secretariatdai@cg93.fr

Évolutions institutionnelles, réflexion sur les mécanismes de péréquation, contraintes sur les ressources budgétaires (dotations, fiscalité, emprunt), accentuation des besoins des territoires et de la population, 2013 est une année riche en enjeux et défis pour les collectivités territoriales.

La journée d’étude organisée le 29 mars 2012 avait souligné la prise en compte et l’anticipation par les collectivités territoriales des risques associés à leurs interventions dans ce contexte. Les regards croisés entre entreprises et collectivités territoriales ont permis de mettre en évidence les réponses apportées, en termes d’organisation, de fonctionnement des services et d’évolution des fonctions de pilotage.

Nombre de villes, de communautés, de départements et de régions ont depuis travaillé à la mise en œuvre et au déploiement de démarches structurées, cohérentes et globales pour sécuriser la maîtrise de leurs risques. Cette dynamique a permis de créer ou de renforcer la fonction d’audit interne qui doit apporter l’assurance que les systèmes de contrôle interne permettent de sécuriser les élus, les dirigeants, les agents et les usagers. Elle contribue ainsi à l’atteinte des objectifs de prestations et de service public.

Cependant, force est de constater qu’aujourd’hui chacun s’engage de manière volontariste, innovante, pragmatique mais parfois de manière trop empirique et isolée dans de telles démarches. L’État, suite au décret et à la circulaire du printemps 2011, s’est pleinement mobilisé dans cette voie mais ne dispose encore que de trop peu de retours d’expérience. Les entreprises disposent, quant à elles, de premiers enseignements à partager sur ces sujets mais la transposition au contexte propre des collectivités demeure à réaliser.

L’objectif de cette journée a été de dépasser les réflexions menées en 2012 afin de partager un état des lieux précis des initiatives observées dans les collectivités et d’éclairer sur l’organisation des trois lignes de maîtrise autour de l’audit interne, des contrôles de second niveau (contrôles de gestion, risk manager,…) et du contrôle permanent qui existe au sein des directions opérationnelles.

L’AMRAE et l’ANDGDGARD, avec le concours d’ARENGI, ont mené une étude visant à dresser un panorama des pratiques. Sa restitution permettra de faire émerger des facteurs clé de succès des démarches initiées, de faire émerger des enjeux communs et de dessiner des axes d’évolution très opérationnels. Un focus particulier sera fait sur la maîtrise des risques comptables et budgétaires.

Comme en 2012, des témoins venant de collectivités différentes, d’entreprises, de l’Etat, des juridictions financières ont permis d’enrichir les échanges autour des attentes du contrôle externe, de l’évolution du cadre institutionnel, du panorama des démarches engagées, de l’organisation des lignes de maîtrise, de l’initialisation d’une fonction d’audit interne et de la mise en place de cartographies des risques.

Cette journée d’étude s’est attaché à :

• Partager un état des lieux précis des démarches et organisations et en dégager des facteurs de réussite pour tous ;
• Donner des repères pour organiser sa gestion des risques autour des trois lignes de maîtrise ;
• Tirer les enseignements de la perception des partenaires des collectivités sur leur maîtrise des risques ;
• Partager des expériences pour utiliser la cartographie des risques comme un levier de l’action de la collectivité ;
• Faire émerger des référentiels communs pour initier et créer avec succès une fonction d’audit interne.

Cette rencontre a été organisée par le Conseil général de la Seine-Saint-Denis, à l’initiative de l’association nationale des directeurs généraux des grandes collectivités (ex ANDGDGARD), de l’association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise (AMRAE) et de l’institut français de l’audit et du contrôle internes (l’IFACI).