Juin 2015 - Deux informations importantes sur la perte d’autonomie

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Sur les réunions organisées pour l’adaptation du logement et sur le remboursement des CESU...








L’adaptation du logement des personnes en perte d’autonomie

L’adaptation du logement est une priorité commune aux schémas départementaux en faveur des personnes handicapées et des personnes âgées. Il s’agit d’une compétence partagée par l’Etat, les communes et les intercommunalités mais qui implique de très nombreux acteurs locaux.

Consultez l’invitation aux réunions dédiées à cette thématique choisie par les professionnels de terrain.

Ces réunions seront organisées sur chacun des quatre bassins de Seine-Saint-Denis qui correspondent à un territoire plus proche et convivial pour faire vivre la coopération entre partenaires.

Précision : pour le 30 juin la réunion se déroulera à l’hôtel de Ville (possibilité de se garer au parking de l’ancienne piscine).


Application progressive des frais de remboursement des CESU aux services prestataires

Le Département de la Seine-Saint-Denis a mis en place en 2011 le Chèque ADPA pour assurer le paiement de l’Allocation Départementale Personnalisée d’Autonomie (A.D.P.A) des bénéficiaires ayant recours à un service prestataire.

Afin de favoriser l’appropriation de ce dispositif par les services d’aide à domicile prestataires, le Département avait choisi d’instaurer une exonération totale des frais de remboursement normalement appliqués aux personnes morales par le Centre de Remboursement des Chèques Emploi Service Universel (CRCESU) au moment de la compensation financière de ces titres.

Cette mesure exceptionnelle visait à accompagner les collectivités dans le démarrage de la mise en place du Chèque ADPA. Ainsi, à compter du 1er juillet 2015, les Chèques ADPA qui seront présentés au CRCESU se verront appliquer des frais de remboursement à hauteur de 50% des tarifs publics applicables pour les titres émis par l’émetteur Chèque domicile (tarifs en vigueur consultables sur le site : www.cr-cesu.fr).

Par la suite, les frais de remboursement seront appliqués à hauteur de 75% des tarifs applicables à compter du 1er janvier 2016, puis en intégralité à compter du 1er janvier 2017.

Contact : Gabriel Coste, 01 43 93 86 77, gcoste@cg93.fr