La commission s’est réunie le 30 septembre 2016 pour la création de deux services d’accueil de jour accueillant chacun 35 familles avec leurs enfants de 0 à 6 ans et le 7 octobre 2016 pour la création d’un relais parental dans le but d’accueillir 24h/24h 25 enfants de 0 à 17ans dans le cas d’un empêchement ponctuel des parents.

Conformément à l’article 313-6-2 du code de l’action sociale et des familles, la liste des projets de classement vaut avis de la commission.

Cet avis est consultatif et constitue un acte préparatoire à la décision d’autorisation qui sera prise par le Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.

La commission de sélection des appels à projet sociaux et médico-sociaux a établi le classement que vous trouverez dans les PDF joints.