La sectorisation des collèges publics du Département

Publié le par Service Coopération territoriale

Mots-clés : collèges Sectorisation

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L’instruction des dossiers pour l’année scolaire 2019-2020 suit son cours...

La loi du 13 août 2004 a confié aux Départements la compétence de la sectorisation des collèges publics, l’affectation des élèves restant à la charge de la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN).

Pour le Département de la Seine-Saint-Denis, la sectorisation a pour objectif premier de garantir l’accueil de tou.te.s les élèves dans un établissement scolaire. En général, sa révision intervient lorsque des évolutions démographiques, urbaines ou sociologiques sont constatées et modifient l’équilibre des collèges. La construction d’un collège neuf peut également conduire à modifier les périmètres de recrutement des collèges.

La campagne de sectorisation pour l’année scolaire 2019-2020 a concerné les communes de Noisy-le-Sec, Saint-Denis, Saint-Ouen, Drancy, La Courneuve, Bobigny, Pantin et des Lilas.

Les dossiers ont été soumis pour avis au Conseil départemental de l’Éducation nationale le 21 février et au vote des élus départementaux en Commission permanente le 28 mars 2019.

Les communes concernées par la révision de la sectorisation des collèges pour la rentrée 2020 seront informées par courrier d’ici juin prochain.

Contact pour plus d’information : jbuck@seinesaintdenis.fr