CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
Cet appel à projets est destiné aux associations régulièrement déclarées dont le siège social est situé en Seine-Saint-Denis et dont le fonctionnement est démocratique et transparent. L’association doit avoir un objet d’intérêt général et ne pas défendre les seuls intérêts de ses membres. Elle doit avoir plus d’un an d’existence. Ne sont pas éligibles les associations dites paramunicipales ni celles représentant un secteur professionnel (type syndicats professionnels). Ne sont pas éligibles non plus les actions de formation des bénévoles (financées dans le cadre d’un autre appel à projets FDVA) ; les études et diagnostics ; les événements ponctuels ni les subventions d’investissement.
PRIORITÉS DE L’APPEL À PROJETS
Afin de contribuer au développement de la vie associative, les priorités suivantes sont fixées, dans le cadre des orientations ministérielles et régionales de l’année 2018 :
- Projets relevant de l’innovation sociale ;
- Projets favorisant la structuration du fonctionnement des associations ;
- Nouveaux outils d’accompagnement et de développement de l’engagement tout au long de la vie.
Ces orientations sont précisées dans le document de l’appel à projets ci-joint. Le seuil minimal de subvention est de 5000 €. J’attire votre attention sur la nécessaire complétude de votre demande pour son appréciation par nos services (voir la liste des pièces à fournir en annexe 3).
La demande de subvention se fait au moyen du Cerfa N°12156*05 téléchargeable à cette adresse : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271
DATE LIMITE D’ENVOI DES DOSSIERS : MERCREDI 5 SEPTEMBRE 2018
Merci d’adresser vos dossiers par voie postale ou de manière privilégiée par voie électronique (documents signés/scannés) à :
ddcs-fdva93@seine-saint-denis.gouv.fr
Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis
Fonds pour le développement de la vie associative - FDVA
Immeuble l’Européen (Hall B)
5-7 promenade Jean Rostand
93005 BOBIGNY Cedex
La Direction départementale de la cohésion sociale
de la Seine-Saint-Denis
