L’appel à projets ESS du Département est un des outils qui accompagne ce développement.

Il s’agit de confirmer la réalité du développement de l’Economie Sociale et Solidaire en Seine-Saint-Denis et la création d’emplois locaux pour les habitants du territoire.

Depuis le lancement du premier appel à projets en 2012, 101 projets sur le territoire portés par 82 structures (associations, coopératives, sociétés commerciales avec l’agrément « Entreprise solidaire ») ont été soutenus. Ce sont plus de 400 emplois locaux, consolidés ou crées, qui ont permis la réalisation de ces projets grâce à ce financement.

L’appel à projets ESS est reconduit pour 2016.

Les modalités de cette nouvelle édition évoluent pour permettre le dépot de dossiers de candidatures tout au long de l’année.

Ce qui change en 2016 :

- une ouverture permanente du dépôt de candidatures (cf tableau du calendrier prévisionnel) - la possibilité d’un financement en fonctionnement, à différentes étapes d’un même projet, - un renforcement de la communication des prochains projets lauréats.

Les modalités sont précisées ci-dessous.

Avant tout, nous vous invitons à prendre connaissance des instructions suivantes.
Elles vous aideront à déterminer les conditions d’éligibilité et les modalités de réponse. 

Le soutien du Département doit permettre la création d’emplois ; cela doit apparaître très explicitement dans le dossier de candidature.
Le projet doit être mis en oeuvre en Seine Saint Denis et bénéficier aux séquano-dionysiens.

Qui peut candidater  ?

- Les organismes de l’économie sociale et solidaire (associations, coopératives, mutuelles, fondations) ;

– Les entreprises commerciales agréées « entreprises solidaires » ou « entreprises solidaires d’utilité sociale » (ESUS) ;

– Les Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) conventionnées par la DIRECCTE.

Quel type de soutien possible ?

Un soutien financier, limité à 15 000€ en investissement ou en fonctionnement, sauf exception.

Les dépenses éligibles doivent être liées directement au projet : à titre d’exemple de l’achat de matériel, une étude de faisabilité, une aide au démarrage…

Les demandes de financement qui portent sur un projet déjà lauréat, tout comme les demandes de financement en fonctionnement à différentes étapes du projet, sont à préciser dans le dossier de candidature.

Les projets qui relèvent de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) ne peuvent bénéficier que du soutien à l’investissement. Toutefois, les structures portant un projet complémentaire à leur activité IAE pourront accéder à un financement de fonctionnement sauf si ce projet bénéficie déjà d’un soutien du Département.

Quels champs d’intervention ?

- L’accompagnement à l’émergence, à la création ou au développement d’activités visant à créer des emplois pérennes non délocalisables ;

– L’insertion des allocataires du RSA ou des jeunes éloignés de l’emploi ;

– Le soutien aux initiatives locales ;

– Les initiatives permettant l’émergence de coopération économique sur le territoire sous différentes formes ;

– L’encouragement d’actions de mutualisation, de coopération et de groupement de structures ;

– L’appui aux projets territorialisés en Seine-Saint-Denis et/ou bénéficiant aux séquano-dionysiens.

Une attention particulière sera portée aux projets ayant pour objectifs :

- La lutte contre la discrimination et pour l’égalité des chances ;

– Le développement des circuits courts : consommation responsable et solidaire, commerce équitable…

– Les services aux particuliers ou aux entreprises, les activités de proximité et les services collectifs favorisant le développement du territoire ;

– La promotion de l’ESS au niveau de la jeunesse et de l’éducation : découverte de métiers, de savoir-faire, de possibilités d’orientation professionnelle différente… ;

– La transition écologique : prévention des déchets (logique de réduction des déchets…), conseil en énergie, lutte contre la précarité énergétique, l’agriculture urbaine.

Quel est le calendrier prévisionnel ?

Le dépôt de candidature est permanent, à compter du 15 février 2016.

Le calendrier prévisionnel est le suivant :

Les dossiers reçus à partir du 15 septembre seront instruits pour la première session en 2017 (date prévisionnelle : avril 2017)

Comment candidater ?

1) Télécharger ci-dessous le dossier de candidature en 2 parties, pour une demande en fonctionnement ou en investissement

 Attention :

 composition du dossier de candidature : partie 1 : description du projet et partie 2 : éléments budgétaires
 2 dossiers de candidature différents pour une demande en investissement ou fonctionnement.

2) Compléter les 2 parties du dossier de candidature avec précision (tout dossier incomplet est inéligible)

3) Transmettre le dossier de candidature en 2 parties avec la totalité des pièces complémentaires au Service du Développement de l’Economie Sociale et Solidaire :

- De préférence par mail : ess@cg93.fr

Attention : les courriers électroniques ne doivent pas dépasser 10 MO. Nous vous conseillons de scinder vos envois en plusieurs courriels

- Soit par courrier au :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE SAINT DENIS
Direction du Développement Economique, de l’Emploi, de la Formation professionnelle
et de l’Innovation
Service du Développement de l’Economie Sociale et Solidaire
Appel à projets ESS 2016
Hôtel du Département
93006 Bobigny Cedex

Quelles sont les modalités de versement de la subvention ?

Pour le fonctionnement, la totalité de la subvention est versée en une seule fois après présentation du projet en Commission permanente du Conseil départemental.

Pour l’investissement, les modalités de versement de la subvention sont :

 - pour les travaux : 50 % lors de la décision favorable de la collectivité et le solde sur présentation de justificatifs

 - pour l’achat de matériel : à partir de la décision favorable de la collectivité, en une seule fois dès la présentation des justificatifs.

Les justificatifs de la réalisation de travaux ou d’achat de matériel doivent être transmis au Département avant le 1^er décembre 2016.

Contact :

Département de Seine-Saint-Denis
Service du Développement de l’Economie Sociale et Solidaire
Secrétariat : 01 43 93 87 08 ou ess@cg93.fr