Appel à candidatures 2023 CPOM SAAD dotation complémentaire

Publié le par le Centre de Resssources des Partenaires de la Seine-Saint-Denis

Mots-clés :

Imprimer

Le présent appel à candidatures vise à sélectionner les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile -SAAD- pouvant bénéficier de la dotation complémentaire pour le financement d’actions permettant d’améliorer la qualité du service, conformément aux objectifs prioritaires du Département de la Seine-Saint-Denis.

Les services retenus à l’issue de l’appel à candidatures s’engageront ensuite dans un processus de contractualisation avec les services du Département jusqu’à la signature d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens -CPOM. 
Le CPOM précisera notamment les conditions de mise en œuvre de la dotation complémentaire pour le service.

Conformément au décret du 28 avril 2022, le présent appel à candidatures sera renouvelé tous les ans jusqu’au 31 décembre 2030, ou lorsque l’ensemble des services du département aura intégré le dispositif.

L’avis d’appel à candidature complet est en téléchargement en bas de cette page ainsi qu’une Foire aux questions.

Qui peut candidater ?

Tout service d’aide et d’accompagnement à domicile prestataire autorisé sur le territoire de la Seine-Saint-Denis peut candidater au présent appel à candidatures.

Quels sont les objectifs prioritaires du Département ?

Le candidat est invité à proposer une ou plusieurs actions sur un ou plusieurs des objectifs prioritaires définies par le Département.

Les objectifs prioritaires, par ordre d’importance, sont les suivants :
Objectif stratégique n°1 : Améliorer la qualité de vie au travail des intervenants
Objectif stratégique n°2 : Accompagner des personnes dont le profil de prise en charge présente des spécificités
Objectif stratégique n°3 : Lutter contre l’isolement des personnes accompagnées
Objectif stratégique n°4 : Intervenir sur une amplitude horaire élargie
Objectif stratégique n°5 : Apporter un soutien aux aidants des personnes accompagnées

Les candidats ont la possibilité de proposer toute action de leur choix qui permet de répondre à l’un des 5 objectifs fixés. Toutefois, l’annexe du présent appel à candidatures présente les actions prioritaires sur lesquelles le Département invite tout particulièrement les candidats à se positionner.

Les candidatures devront se conformer aux principes obligatoires précisés dans l’avis d’appel à candidatures.

Comment répondre à l’appel à candidatures ?

Les candidatures sont à effectuer via la plateforme Démarches simplifiées, en cliquant sur les liens suivants :

- Dossier candidat : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/seinesaintdenis-cpom-dossier-candidat-saad
- Fiche action : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/seinesaintdenis-cpom-fiche-action-saad

Il vous sera demandé de remplir une fois le « dossier candidat » et autant de fois que nécessaire la « fiche projets/actions », en joignant toutes les pièces justificatives nécessaires.

Vous pouvez adresser toutes questions à l’équipe du Pôle SAAD du Département via l’adresse e-mail suivante : saad@seinesaintdenis.fr

Quel est le calendrier de la démarche en 2023 ?

La date limite pour transmettre les candidatures est fixée au 31 mars 2023.

Les résultats de l’appel à candidatures seront publiés le 16 mai 2023.

Document(s) à télécharger

FAQ- CPOM- MAJ-17-03-2023 27.2 ko - xlsx
Avis d’appel à candidatures- SAAD CPOM 2023 1.2 Mo - pdf