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La subvention est calculée au plus près de la réalisation des objectifs des structures en terme d’ETP réalisés et de présence effective des allocataires du RSA sur la foi des données de la Plateforme de l’inclusion.
Nouveauté : En fonction du réalisé 2022, un bonus de 10 % pourra être accordé aux structures ayant un taux de sorties dynamiques -tous publics confondus- supérieur de 5 points au taux moyen de sorties dynamiques départemental observé pour le même type de structure.
Critères d’éligibilité pour bénéficier de la subvention
– avoir obtenu le conventionnement par la DRIEETS du dispositif IAE visé par la demande de subvention
– Prévisionnel d’un minimum de deux allocataires du RSA socle à leur entrée dans le parcours.
Le calcul demandé aux structures devra donc tenir compte du nombre d’ETP allocataires au RSA socle à leur entrée dans le parcours. Les allocataires doivent obligatoirement habiter en Seine-Saint-Denis.
Barème applicable par type d’IAE :
• Pour les Ateliers et Chantiers d’insertion (ACI) : 5000 euros par ETP
• Pour les Entreprises d’Insertion (EI) : 3000 euros par ETP
• Pour les Associations Intermédiaires (AI) : 4000 euros par ETP
• Pour les Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) : 2 400 euros par ETP dans la limite de 30 000 € par structure.
• A titre expérimental, pour les Entreprises d’Insertion par le Travail Indépendant (EITI) : 2 400 euros par ETP dans la limite de 30 000 € par structure.
• Toute nouvelle structure agréée ou déposant une première demande percevra un montant forfaitaire de 7000 euros sous réserve du démarrage effectif de l’activité et du recrutement d’au moins 2 allocataires du RSA en 2022.
La base de calcul ci-dessus est indicative et soumise à la disponibilité des crédits départementaux, votés annuellement. Des plafonnements par type de structure IAE structure pourront être appliqués le cas échéant.
Modalités de conventionnement et de versement de la subvention :
– Convention pluri annuelle d’une durée de 3 ans pour la période 2022-2024 avec conclusion d’un avenant par an.
Cette convention prévoira :
– Le versement d’une première avance de 80%, calculée sur la base du prévisionnel des ETP BRSA conventionnés pour l’année 2022 et l’année N pour les années suivantes ;
– Les modalités de calcul du solde de la subvention 2022 à allouer en 2023 et à N+1 pour les années suivantes Au premier semestre 2023, le solde de la subvention 2022 sera versé en même temps que l’avance de la subvention à percevoir au titre de l’année 2023. Il sera déterminé de la façon suivante :
1. Versement d’un solde calculé sur la base du réalisé des ETP BRSA en 2022.
Les données prises en compte seront récupérées sur la Plateforme de l’inclusion.
a. Si les ETP d’ARSA conventionnés ont été réalisés, 100% du solde sera versé, auquel pourra s’ajouter une somme complémentaire calculée au prorata des ETP ARSA réalisés si le total d’ETP ARSA est supérieur à celui qui était initialement prévu dans la convention. Le montant obtenu sera ajouté au montant de l’avance à percevoir au titre de l’année 2023 ;
b. Si la réalisation démontre que moins d’ETP d’ARSA ont été réalisés que le nombre conventionné, le montant du solde sera calculé au prorata des ETP réalisés. Par ailleurs, si l’avance perçue, basée sur le nombre d’ETP prévisionnel, était supérieure au montant obtenu calculé sur la base des ETP réalisés, une pénalité, calculée au prorata des ETP non réalisés, s’appliquera. Le montant obtenu sera déduit de l’avance à allouer au titre de l’année 2023.
2. Versement d’un bonus de 10% de la somme allouée au titre du réalisé.
Ce bonus sera appliqué si la structure a un taux de sorties dynamiques -tous publics confondus- supérieur de 5 points à la moyenne départementale observé pour le même type de structure.
Les données prises en compte seront celles de la Plateforme de l’inclusion, après retraitements. Pour l’année 2022, le bonus sera calculé en fonction des taux de sorties dynamiques des structures pour l’année 2022 tel que déclaré au mois de mars 2023 sur la Plateforme de l’inclusion.
Par ailleurs, un comité technique composé de représentant-e-s du Département, de la DRIEETS, et du réseau de l’IAE Inseréco93 sera amené à prendre les derniers arbitrages relatifs aux montants des subventions à allouer.
Clôture de l’appel à demande de subvention sur mes démarches simplifiées : le 31 mai 2022
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :
Au Bureau ESS-IAE, Service des Economies Nouvelles et Solidaires (SENS) :
Sylvia LETRAIT - Cheffe du bureau ESS-IAE ; sletrait@seinesaintdenis.fr
Tel 01 43 93 79 87
Marie-Michelle PHOJO Chargée de suivi SIAE ; ess@seinesaintdenis.fr
Tél : 01.43.93.11.34
Djim MBATEL Chargé de suivi SIAE ; ess@seinesaintdenis.fr
Tél : 01.43.93.11.34.