Le Département met à disposition des vaccins pour les séances publiques de vaccination.

Publié le par Service Coopération territoriale

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Le Conseil départemental a approuvé lors de sa réunion du 12 novembre 2020 un nouveau modèle de convention-type pour la mise à disposition par le Département de vaccins aux Communes de Seine-Saint-Denis qui le souhaitent pour l’organisation de séances publiques de vaccination.

Le Département de la Seine-Saint-Denis exerce, dans le cadre d’une convention de délégation de compétences de l’État, les actions de santé centralisées : lutte contre la tuberculose, lutte contre les IST/VIH/Hépatites, vaccination et dépistage des cancers.

Cette compétence s’exerce notamment par délégation aux Communes, avec lesquelles le Département noue des conventions prévoyant la mise à disposition de vaccins et l’indemnisation des actes de vaccination réalisés par des professionnels employés par les Communes, pour qu’elles puissent organiser des séances publiques de vaccination.

Cette stratégie de promotion de la vaccination, qui s’appuie sur un réseau de 34 villes organisant des séances publiques de vaccination, complémentaire au réseau des PMI investies pour la vaccination des tout-petits, permet à la Seine-Saint-Denis d’obtenir une couverture vaccinale globalement satisfaisante et de se maintenir dans les moyennes dans un contexte pourtant marqué par des difficultés d’accès aux soins et à la prévention. A titre d’exemple, la couverture vaccinale pour le BCG est de 91 % en Seine-Saint-Denis contre 84 % en Île-de-France ; celle pour le rappel Diphtérie Tétanos Poliomyélite est de 97 % contre en Seine-Saint-Denis contre 96 % sur le territoire national français.

Plusieurs conventions Vaccination avec les Communes arrivant à échéance, le Département propose une nouvelle convention-type qui permettra notamment de réaffirmer le rôle des séances publiques de vaccination auprès des publics les plus éloignés de la prévention, les normes de qualité relatives à ces séances publiques et de renforcer les échanges entre Communes et Département pour un meilleur pilotage de la politique vaccinale publique sur le territoire.

Le renouvellement des conventions offre également l’opportunité de définir avec chaque Commune les modalités de réalisation des séances publiques et de conditionner la mise à disposition de certains vaccins spécifiques à l’implication de la Commune dans d’autres types de vaccination : BCG dans le cadre de la lutte contre la tuberculose, HPV, dans le cadre de la promotion de la santé sexuelle ; vaccination des enfants de moins de 6 ans sans droits dans le cadre du centre municipal de santé.
Cette convention prévoit également la transmission au Département du bordereau CPAM dûment renseigné afin de permettre la prise en charge par l’Assurance maladie des vaccins délivrés par les structures ayant conventionné avec le Département.

Cette nouvelle version de la convention sera proposée à la signature des Communes d’Aubervilliers, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Clichy-sous-Bois, Drancy, Dugny, Epinay-sur-seine, Gagny, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Les Lilas, Livry-Gargan, Montreuil, Neuilly Plaissance, Noisy-le-Sec, Pantin, Les Pavillons-sous-Bois, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Rosny-sous-Bois, Saint-Ouen-sur-Seine, Sevran, Stains, Tremblay-en-France, Villepinte et Villetaneuse.

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