Ces règles soutiennent les productions audiovisuelles européennes et garantissent l’indépendance des régulateurs audiovisuels, renforcent la protection des mineurs et consolident la lutte contre les discours de haine dans tout contenu audiovisuel. La nouvelle directive promeut les œuvres européennes en garantissant une part de 30% d’œuvres européennes dans les catalogues à la demande. Elle maintient également le principe du pays d’origine en tant que pierre angulaire de la réglementation audiovisuelle de l’UE, en précisant plus clairement les règles des États membres applicables dans chaque situation.

Le vice-président Andrus Ansip, responsable du marché unique numérique, et la commissaire Mariya Gabriel, chargée de l’économie et de la société numériques, ont salué le vote positif : « L’Europe a besoin de règles audiovisuelles adaptées à l’évolution du paysage audiovisuel. Tous les opérateurs feront désormais partie d’un environnement réglementaire plus équitable, dans lequel les Européens, en particulier les enfants, seront mieux protégés contre les discours de haine et les contenus préjudiciables, et où les productions européennes pourront s’épanouir ».

Le Conseil de l’UE adoptera la directive dans les prochaines semaines, avant son entrée en vigueur d’ici à la fin de l’année. Une fois les nouvelles règles officiellement adoptées, les États membres disposeront de 21 mois pour les transposer dans leur législation nationale.

Source : Représentation en France de la Commission européenne