Dans les conditions définies par la législation et la réglementation sociales, le Département adopte un règlement départemental d’aide sociale (RDAS) définissant les règles selon lesquelles sont accordées les prestations d’aide sociale relevant de sa compétence.

Ces aides sont accordées par le Président du Conseil Départemental aux personnes résidant en Seine-Saint-Denis ou ayant leur domicile de secours en Seine-Saint-Denis dont les conditions de ressources ne leur permettent pas de faire face aux besoins de première nécessité et charges de la vie courante. Elles consistent en un soutien financier temporaire et exceptionnel permettant essentiellement le règlement des dépenses couvrant les besoins de première nécessité, ainsi que le règlement des dépenses liées à un projet éducatif et d’accompagnement social ou de soutien à l’exercice de la fonction parentale dans le cadre de la protection de l’enfance.

Ces aides ont un caractère subsidiaire venant en complément des dispositifs du droit commun mobilisables (aides sociales légales, fonds sociaux des divers organismes, action sociale employeur...).

Elles sont soumises à des conditions de ressources et de charges justifiables. En dehors des aides aux personnes âgées et handicapées (qui ne sont pas concernées par le présent règlement) le code de l’action sociale et des familles (CASF) prévoit deux types d’aides financières répondant à des situations et des besoins spécifiques.

Documents à télécharger :
– Règlement départemental des aides financières
– Formulaire de demande d’aide financière Fonds d’aide généraliste
– Liste des pièces à fournir