Les aides aux particuliers pour la gestion de l’eau

Publié le par Service Coopération territoriale

Mots-clés : eau Assainissement Usager

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Pour améliorer les raccordements domestiques au réseau d’assainissement sur le territoire séquano-dionysien...

Les usager.ère.s du réseau d’assainissement perçoivent des aides significatives de l’Agence de l’eau pour la mise en conformité de leur raccordement, indispensable à la bonne qualité de l’eau de la Seine et de la Marne.
La baignade en Marne et en Seine est devenue un enjeu majeur pour les prochaines années, notamment avec le projet d’organisation de certaines épreuves des jeux olympiques et paralympiques en 2024 en Seine dans Paris. Cependant, cette ambition ne pourra être concrétisée qu’à la condition de rejeter en rivière une eau exempte de contamination bactérienne. Ceci suppose que les réseaux d’eaux pluviales, qui rejettent leurs eaux dans les milieux récepteurs que sont la Marne et la Seine, ne reçoivent pas d’eaux usées. Or, ce n’est aujourd’hui pas le cas, en raison des mauvais raccordements domestiques (maisons et immeubles) au réseau d’assainissement.

Le problème se pose lorsque le réseau est séparatif, c’est-à-dire, avec un collecteur dédié à la collecte des eaux usées et à leur transport vers la station d’épuration et un autre dédié à la collecte des eaux de pluie. En effet, si tout ou partie des eaux usées des habitations se rejettent au collecteur des eaux pluviales, celles-ci sont directement délestées sans traitement en rivière et donc in fine dans la Seine. Si ce sont leurs eaux pluviales qui se rejettent au collecteur des eaux usées, elles peuvent provoquer la montée en charge des réseaux, engendrer des inondations, surcharger la station d’épuration et augmenter, en conséquence, les coûts de traitement inutilement. C’est pourquoi des branchements conformes permettent, au-delà de protéger la population et l’environnement, de faire des économies.
Le Département de Seine-Saint-Denis possède quelques 36 000 raccordements, dont 11 000 environ sur son réseau séparatif. 50 % de ces derniers sont estimés non conformes et en amont des réseaux départementaux, le nombre de branchements raccordés sur des réseaux territoriaux est encore plus important. Il serait donc pertinent pour les collectivités de mener des actions conjointes afin d’aboutir à un réel résultat.

Pour pallier ce problème sur son réseau, le Département a mis en place des campagnes d’enquêtes parcellaires afin de contrôler la conformité des raccordements en zone séparative. En cas de non-conformité, le service assainissement incite le/la riverain.e à procéder aux travaux de mise en conformité, dont le financement est à sa charge. Il est ainsi nécessaire de mettre en œuvre des leviers par une assistance technique ou financière. C’est ce que s’efforce de faire le Département depuis plusieurs années avec l’aide de l’Agence de l’eau Seine-Normandie.
Le Département, riche d’une expérience de plusieurs années d’accompagnement et de sensibilisation, ne peut que constater la difficulté de convaincre les riverains de faire des dépenses pour se mettre en conformité.

Ainsi, des contrats expérimentaux entre l’Agence de l’eau et trois collectivités d’Île-de-France (l’établissement public Plaine Commune et les Départements du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis) initiaient en 2011 l’intervention de l’Agence sur cette problématique.

De 2013 à 2018, avec le dixième programme d’intervention de l’Agence, le Département a géré un fonds de l’Agence reversé aux particuliers sous forme d’aides pour la réalisation de travaux de mise en conformité de leurs installations d’assainissement : de 2000 € à 3500 € en fonction de la complexité des travaux à réaliser pour une habitation individuelle ; 300 € par équivalent-habitant (mesure du flux de pollution) pour les immeubles et bâtiments publics. De plus, la déconnexion des eaux de gouttière, qui permet de gérer les eaux de pluie à la parcelle (récupération, infiltration…), permet de majorer l’aide à 1000 €.

Avec l’entrée en vigueur de son onzième programme d’intervention pour la période 2019-2024, l’Agence a rehaussé ses barèmes d’aide pour l’Île-de-France : un forfait unique de 3500 € pour une habitation individuelle et 350 € par équivalent-habitant pour les immeubles et bâtiments publics. L’aide est également majorée de 1000 € en cas de déconnexion simultanée des eaux de gouttières.
Ces aides de l’Agence sont perçues par les collectivités territoriales, notamment le Département, qui a mandat pour redistribuer ces subventions aux particuliers dans le cadre de leur mise en conformité.

Par son expertise, la direction de l’eau et de l’assainissement départemental accompagne également les collectivités du territoire pour qu’elles structurent cette activité, en élaborant des documents stratégiques et mutualisant des outils d’informations. De même, elle renforce les actions de maîtrise des eaux pluviales dans les projets d’aménagement.

La question de la baignabilité dans les cours d’eau est de fait un enjeu majeur porté au sein des politiques publiques environnementales, et notamment celles portées par le Département de Seine-Saint-Denis.
La mobilisation de tous les acteurs est cependant essentielle pour aboutir à des résultats bénéficiant à tous, rendant la baignade possible dans les prochaines années.

Contact pour plus d’information :
questions-assainissement@seinesaintdenis.fr - 01 43 93 65 13