Les associations agissant dans ce cadre peuvent d’ores et déjà déposer leur demande de subvention de manière dématérialisée via CAPDEMAT : https://mesdemarches.seinesaintdenis.fr
La date limite de dépôt des demandes de subventions est fixée au 1er juillet 2019. Les demandes transmises hors-délais ne seront pas prises en compte.
Vous pouvez télécharger sur cette page la fiche Rémunération à compléter avec les trois plus hautes rémunérations brutes mensuelles versées par la structure à ses employés. Cette fiche complétée doit impérativement être jointe à votre demande et conditionne la recevabilité de votre dossier.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter au 01 43 93 89 07 ou, par mail à l’adresse : egalitediversite@seinesaintdenis.fr
Toute demande de subvention est soumise à la validation des élus via la commission permanente.