Mai 2011 - Point sur le projet de mise en place du "chèque ADPA"

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Le « Chèque ADPA » est un dispositif de versement de l’Allocation Départementale Personnalisée d’Autonomie sous forme de Chèque Emploi Service Universel, qui a été déployé par le Département à partir de mai 2011.

La mise en oeuvre du CESU pour le versement de l’ADPA a eu lieu en mai 2011 pour les bénéficiaires ayant recours aux services prestataires d’aide à domicile.


Un déploiement progressif auprès des usagers des CCAS

Ce projet s’était heurté en 2010 aux difficultés des services du Trésor Public pour assurer l’encaissement de ce mode de paiement de droit commun pour le compte des CCAS, qui avaient conduit le Département à reporter sa mise en œuvre en 2011. En outre, afin de permettre un déploiement effectif du « Chèque ADPA » en mai, le Département a choisi de limiter temporairement son périmètre, permettant ainsi d’alléger considérablement la charge des services du Trésor public et des régies.

C’est dans cet objectif que le dispositif de versement direct de l’ADPA aux CCAS a été dans un premier temps maintenu pour les bénéficiaires qui avaient opté pour ce mode de paiement à la date de déploiement du CESU. Les bénéficiaires qui avaient refusé cette subrogation, et ceux qui intégreront le dispositif ADPA ultérieurement, ont vu pour leur part leur allocation versée sous forme de CESU.

Sur le plan pratique, cela s’est traduit par le maintien en 2011 du système d’acomptes versés aux CCAS au titre de l’ADPA, selon les mêmes règles de calcul que pour les années précédentes.


Un soutien du Département aux services prestataires d’aide à domicile

Afin de faciliter la gestion et le remboursement des « Chèques ADPA » pour les organismes prestataires d’aide à domicile, le Département de la Seine-Saint-Denis et la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie ont décidé d’apporter leur soutien financier aux projets de mise en place de solutions de télétransmission des « Chèques ADPA » au Centre de Remboursement des CESU (lecteurs optiques).

Ce soutien s’est traduit par le versement d’une subvention à hauteur de 80% maximum du coût total des projets retenus dans le cadre d’un appel à projets ouvert sur les mois de février et mars 2011.

(NB : pour les CCAS, la mise en place d’une solution de télétransmission présuppose qu’une régie de recettes leur permette d’encaisser directement les CESU. A défaut, ce sont les Trésoreries municipales qui assurent ces encaissements).


Une campagne d’information des usagers et des services d’aide à domicile

Le succès du dispositif « Chèque ADPA » repose sur la bonne appropriation de son fonctionnement par les bénéficiaires de l’ADPA, mais également par l’ensemble des acteurs intervenant auprès d’eux.

C’est la raison pour laquelle le Département a organisé dans le courant des mois de mars et d’avril 2011 une réunion de présentation du dispositif à l’ensemble des responsables des services d’aide à domicile, ainsi que plusieurs réunions de présentation à l’attention des aides à domicile elles-mêmes.

En outre, un document « mode d’emploi » a été mis à disposition de l’ensemble de ces acteurs et distribué à tous les usagers concernés par le « Chèque ADPA ».

Enfin, un numéro vert a été ouvert afin d’apporter aux bénéficiaires ou à leur entourage toutes les réponses concernant les modalités d’utilisation de leur « chèques ADPA ».