Mars 2012 - PEI : approbation du contrat de Partenariat pour 12 collèges

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Dans le cadre de son Plan Exceptionnel d’Investissement pour les collèges adopté en octobre 2010, le Conseil général entreprend la construction, reconstruction, rénovation de 21 collèges, et pour l’ensemble des collèges, des travaux de modernisation et un plan numérique ambitieux...

En octobre 2010, l’Assemblée départementale a voté un Plan Exceptionnel d’Investissement (PEI) de 723 M€ en faveur des collèges. Il intègre la construction de six nouveaux collèges, de onze gymnases, d’une piscine, de neuf cuisines centrales, et la rénovation / reconstruction de quinze collèges, ainsi qu’un plan numérique ambitieux. Sur les 21 collèges, 9 seront réalisés en Maîtrise d’Ouvrage Publique et 12 en contrats de partenariat.

Avec le vote du 15 mars dernier, autorisant Claude Bartolone à signer les contrats de partenariat pour la construction/reconstruction de 12 collèges, le PEI entre dans sa phase opérationnelle. Trois lots ont été constitués. Le titulaire des lots 1 et 3 est l’entreprise Eiffage, et le titulaire du lot 2 est Fayat.

L’administration départementale (50 personnes de différentes directions) via un mode projet, a pu mener à bien les différentes phases de la procédure

Zoom sur les contrats de partenariat
La répartition de l’investissement entre les différents financeurs

Chacun des trois contrats de partenariat intègre 4 collèges pour un montant brut total à financer de 320 M€ HT. Afin de limiter l’impact des conditions financières actuellement défavorables aux collectivités, le Département a mis en œuvre plusieurs dispositifs.

Sur les 320 M€, la répartition du financement s’effectue comme suit :

  • Financement direct des constructions par le Conseil général à hauteur de 40 % (soit 137M€) pendant la phase d’études et de travaux ;
  • Participation de la Caisse des Dépôts et de Consignations (CDC), à travers la Direction des Fonds d’Epargne (DFE) qui financera 75 % de deux collèges sur quatre, soit 22,5 % du total à investir ou 37,5 % du reste à financer après participation du Conseil général.
  • Le titulaire du contrat finance une partie sur ses fonds propres (entre 5 et 15 % selon les candidats).
  • Le restant (soit entre 22,5 et 32,5 %) est financé par le recours aux banques commerciales.

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    Le financement des trois contrats est très majoritairement d’origine publique

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    L’exploitation et la maintenance

    Le périmètre d’intervention des agents départementaux dans les collèges est le même pour les établissements construits en MOP ou en contrats de partenariat. Ils assurent les missions d’accueil, d’entretien, de restauration et de maintenance courante.
    Par ailleurs, les contrats de partenariat introduisent des clauses d’intéressement (appliquées en phase d’exploitation et de maintenance) encourageant le titulaire à faire des économies d’énergie en bonne intelligence avec l’usager.

    Des clauses d’insertion sociales fortes et l’implication des PME/PMI

    Sur l’insertion, le Département est engagé dans le développement des clauses sociales dans la commande publique et souhaite que ces chantiers soient l’occasion d’engager une véritable démarche d’innovation sociale visant des publics éloignés de l’emploi ou relevant de dispositifs d’insertion, en favorisant l’accès à l’emploi durable et la qualification. Aussi, les contrats comportent des engagements sur la mise en œuvre d’un programme d’insertion sociale et professionnelle, basé sur des objectifs précis en matière de publics visés, de volume d’heures de travail dédiées à l’insertion, de diversification des actions, de formation et de qualification des bénéficiaires, d’accompagnement socioprofessionnel, d’encadrement technique et de tutorat, d’implication des structures d’insertion par l’activité économique.
    Ces clauses d’insertion concernent à la fois la phase de construction et la phase d’exploitation, sur les travaux de maintenance.

    Sur les PME et PMI, à la demande du Conseil général et afin de favoriser le tissu industriel local, les trois titulaires s’engagent à sous-traiter, en phase de construction et en phase d’exploitation, une partie des travaux à réaliser.
    Pour les 3 contrats, le montant total sous-traité à des PME et à des PMI est de 97.2 Millions d’€ HT.
    Ce dispositif n’existe pas en loi MOP ; il constitue une véritable garantie pour le Conseil Général qu’une partie importante des travaux seront bien réalisés par des PME-PMI.