Novembre 2016 - Mettre le patrimoine du Département au service du développement de la Seine-Saint-Denis

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Grâce à une stratégie foncière et immobilière ambitieuse !

Vendre, louer, maintenir en état, construire, restructurer… Comme il le fait pour l’ensemble de ses politiques et face à la réalité de ses charges, le Département de la Seine-Saint-Denis doit optimiser son patrimoine immobilier. En effet, la gestion performante et dynamique de son parc constitue plus que jamais un levier stratégique.

Au quotidien, le Département est un des principaux garants de la cohésion sociale et du vivre ensemble. Ainsi, à travers un plan exceptionnel de soutien aux projets de logement et d’équipements publics, dit « plan de cession », intégré dans une stratégie foncière et immobilière décidée en 2013, le Département a décidé de mettre son patrimoine au service du développement de son territoire, en poursuivant différents objectifs.

D’une part il optimise la gestion de son patrimoine immobilier devenu inutile pour les besoins de la collectivité et représentant une charge financière. D’autre part, il entretient un partenariat privilégié avec les communes et leurs partenaires (OPH, SEM, aménageurs, promoteurs,...) en mettant à leur disposition du foncier qui leur permet de construire des logements et d’aménager leur territoire. Le Département répond, par la même occasion, aux objectifs du schéma directeur de la région Île-de-France et participe à la construction nationale et francilienne de logements.

Par ailleurs, à travers une politique publique du logement volontariste, le Département contribue, voire impulse la construction de logements sociaux ou en accession à la propriété et favorise la mixité sociale par le développement du parc privé.

Enfin, face à un contexte économique contraint, le Département vise un objectif budgétaire et financier lui assurant une augmentation de ses recettes, grâce au produit des cessions.
Ainsi, en 2016, le Département a atteint ses objectifs fixés et a réalisé 15 cessions dans le cadre du « plan de cession », pour une recette totale de 8,288 M€.

Ces ventes ont permis notamment la construction de 6 ensembles immobiliers comprenant des logements locatifs sociaux avec parkings, espaces paysagers et commerces de proximité sur les communes de Noisy-le-Grand, La Courneuve, Villetaneuse et Bobigny. Ont également été restructurés ou construits des logements et maisons individuelles en accession à la propriété sur la commune de Pantin.

Des travaux de voirie ont été réalisés sur les communes de Livry-Gargan, Pierrefitte-sur-Seine et Stains. L’aménagement des Berges de Marne a pu également se faire. Un groupe scolaire de 24 classes et le développement des activités d’une société de 30 salariés spécialisée dans le transport des personnes ont en outre vu le jour sur la commune de Livry-Gargan.

De plus, une plate-forme de compostage et un Bio-Centre ont été implantés à La Courneuve et un emplacement pour l’accueil pérenne de gens du voyage a été aménagé sur la commune de Saint-Denis, ainsi que des espaces pour l’accueil de nouvelles entreprises, d’activités commerciales et de bureaux sur la commune de Stains.

Outre les cessions réalisées spécifiquement dans le cadre de ce plan, le Département a par ailleurs cédé 35 immeubles bâtis et non bâtis, générant une recette supplémentaire totale de 6,26 M€ entre 2013 et 2016.
Enfin, dans la perspective des grandes opérations et projets à venir sur le territoire départemental (gares du Grand Paris, T11 express, prolongement des lignes de métro, JOP…), le Conseil départemental a voté, le 20 octobre 2016, un « plan de cession 2 » portant sur la période 2017-2020.

Tout en préservant les intérêts attachés à une bonne gestion de son patrimoine immobilier, le Département de la Seine-Saint-Denis entend se positionner pour faciliter la réalisation de différents projets en cédant et/ou mettant à disposition ses propriétés avec un même objectif ambitieux : participer au développement du territoire et contribuer à sa mixité.