Mobilisation des BRSA sans référence – Action complémentaire non orientés – volet 2 : Plan pauvreté Appel à projet

Publié le par le Centre de Resssources des Partenaires de la Seine-Saint-Denis

Mots-clés :

Contexte

Conformément à la loi généralisant le Revenu de Solidarité Active de décembre 2008, le Conseil départemental oriente toutes les nouvelles personnes entrant dans le dispositif RSA, chaque mois, depuis janvier 2012 vers l’un des trois parcours référents (parcours emploi mis en œuvre par Pôle Emploi, parcours socioprofessionnel mis en œuvre par les Projets Insertion Emploi et parcours social mis en œuvre par le service social départemental ou des associations conventionnées).

Le Département a mené de 2017 à 2021, auprès de 16 000 personnes, une action de remobilisation des allocataires du RSA n’ayant jamais fait l’objet d’une orientation, et qui ont donc une ancienneté de plus de 6 ans dans le dispositif.
A l’issue de cette première action, 8 000 personnes restent à orienter.

Objectifs de l’action complémentaire non-orientés :

-  Répondre à l’obligation légale qui incombe au Département d’orienter vers un service référent tout bénéficiaire du RSA et mieux connaître le public-cible
-  Tester d’autres modalités de contact et d’information des allocataires
-  Mobiliser ce public sur des actions d’accompagnement et d’insertion

DESCRIPTION DE LA MISSION

Publics concernés

Bénéficiaires du RSA sans référence, non mobilisés dans le cadre de la première opération de reprise de contact avec les publics non orientés.
Cible : 600 personnes

Contenu de l’action :

La structure retenue devra chercher à rencontrer l’ensemble des personnes ciblées, contactées par courrier par le Conseil départemental, pour assurer un premier échange téléphonique.

Elle réalisera dans le cadre d’un entretien individuel, un diagnostic de la situation de la personne au regard de son insertion socio-professionnelle et procédera à l’orientation des publics vers un service référent selon un référentiel.

Elle mobilisera les publics sur des actions d’accompagnement et d’insertion individuelles ou collectives et proposera un premier accompagnement en faveur de l’accès aux droits des publics pris en charge. D’autres problématiques comme la santé, le handicap ou autres facteurs de vulnérabilité, ou encore l’accès aux droits à la retraite pourront être à traiter.

Elle établira un Contrat d’Engagement en faveur de l’insertion socio–professionnelle de ces publics.

La structure porteuse pourra bénéficier des partenariats et dispositifs dont disposent les travailleurs sociaux du Service social départemental.

Un suivi régulier des orientations et accompagnements sera établi avec le Service social départemental selon des modalités à définir conjointement.

Définition des besoins

L’action aura lieu de décembre 2021 à mars 2022, prioritairement sur deux EPT du territoire, et potentiellement sur l’ensemble du territoire départemental.

Calendrier :
- lancement appel à projet : octobre 2021
- démarrage de l’action : décembre 2021

La structure devra disposer de locaux permettant de mettre en œuvre l’accompagnement de manière décentralisée et une bonne accessibilité des publics.

La structure devra pouvoir valoriser son expérience sur ce type d’actions, et mobiliser des conseillers en insertion socio-professionnel et/ou travailleurs sociaux pour l’accueil, l’évaluation, l’orientation et le premier accompagnement des personnes.

RESULTATS ATTENDUS ET EVALUATION

Cet accompagnement renforcé concernera 600 personnes sur 4 mois.
Le prestataire devra mettre en place des outils de suivi et des tableaux de bord (à faire valider par le Département) permettant de rendre compte régulièrement de la mise en œuvre de l’action.

Les outils de suivi et tableaux de bord utilisés pour le suivi de la prestation, ainsi que les indicateurs de suivi et de résultat, devront faire l’objet d’une transmission régulière au Conseil départemental dans le cadre de comité de pilotage.

Indicateurs d’activité et d’évaluation à titre d’exemple :

Activité
-  Nombre de personnes rencontrées et taux de mobilisation des publics
-  Nombre de CER signés
-  Nombre moyen de rendez-vous par usager
-  Territoires desservis
-  Taux de personnes orientés vers un droit plus favorable

Un bilan d’activité sera réalisé en fin d’opération, comprenant une analyse quantitative et une analyse qualitative.

MODALITES DE REPONSE

Merci d’adresser votre réponse avant le 11 novembre 2021, 17h à
-  Mme Binta ANNE, banne@seintesaintdenis.fr,
-  Mme Marlène DOSSO, madosso@seinesaintdenis.fr