Octobre 2013 - Signature d’une convention de partenariat avec la CAF

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La Caisse d’Allocations Familiales et le Conseil général de Seine-Saint-Denis ont signé une convention territoriale globale de partenariat le 25 octobre 2013.

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et le Département sont des acteurs majeurs de la solidarité sur le territoire de la Seine-Saint-Denis. Ils travaillent conjointement pour offrir un service public de qualité aux Séquano-dionysiens.

Ce partenariat étroit a permis de mener à terme des chantiers de grande envergure et de lancer des dispositifs innovants. Par exemple, le passage du RMI au RSA, la mise en place de l’Allocation Départementale pour l’Accueil du Jeune Enfant (ADAJE), la gestion du Fonds Départemental de Développement de l’Accueil Collectif de la petite enfance (FODDAC), ou encore la création de l’Agence Départementale de Développement de l’Accueil Individuel (ADDAI).

La CAF et le Département souhaitent que leur collaboration soit toujours plus dynamique et ambitieuse. Ils partagent également la volonté d’œuvrer conjointement à une meilleure coordination des acteurs sur le territoire, dans le respect des compétences de chacun, pour garantir une meilleure lisibilité des politiques publiques aux populations.

Les conventions territoriales globales sont un nouveau cadre de contractualisation entre les CAF et les collectivités. Le Département de la Seine-Saint-Denis est le premier d’Ile-de-France à signer une convention de ce type avec une CAF. Cette contractualisation illustre le souhait des deux institutions de renforcer leur partenariat pour assurer un service public de qualité aux habitants du territoire.

Cette convention traite des nombreux points de partenariat entre les deux institutions autour d’un projet de développement territorial global et durable. Elle constitue un cadre politique qui permet de souligner les points de synergie et de prioriser un ensemble d’actions phares pour les années à venir, telles que l’expérimentation de la garantie jeune, un projet départemental partagé pour faciliter l’exercice de la parentalité, le partage d’une banque d’actions sur le travail social, un diagnostic croisé des interventions financières individuelles ou encore les nouvelles dispositions de la convention de gestion du RSA (lutte contre le non recours, prévention et recouvrement des indus…).

En assurant une attention particulière à l’égard des personnes en situation de handicap, ce partenariat privilégiera, plus globalement, huit axes de travail :
-  favoriser l’accès aux droits des publics
-  contribuer à la réponse aux besoins d’accueil du jeune enfant
-  soutenir les parents dans leur rôle éducatif
-  considérer les enfants et les adolescents comme force vive du département
-  contribuer à l’insertion des publics confrontés à la précarité
-  contribuer à la politique du logement
-  favoriser la mixité des genres à tous les âges de la vie et protéger les femmes et les enfants victimes de violences conjugales
-  partager une démarche commune de gouvernance des politiques sociales par la promotion et le développement d’actions dans un cadre partenarial.

Cette convention a été adoptée par le Conseil d’administration de la CAF le 27 septembre et par l’Assemblée départementale le 17 octobre 2013. Elle a fait l’objet d’une signature officielle le 25 octobre 2013 à la CAF de Bobigny, en présence de Stéphane Troussel, Président du Conseil général et Jean-Pierre Tourbin, Président du Conseil d’administration de la CAF.