Cet ensemble de règles traite de trois préoccupations principales soulevées par le Brexit :
- le cas des 7 000 étudiants de l’UE inscrits dans une université britannique dans le cadre du programme Erasmus+, qui seraient assurés de pouvoir terminer leur séjour à l’étranger (comme les 7 000 étudiants britanniques inscrits dans une université européenne dans le cadre du même programme) ;
- la protection des droits sociaux des citoyens européens qui ont exercé leur droit de libre circulation sur le territoire britannique ;
- et enfin la protection des bénéficiaires des financements de l’UE.
Sur ce dernier point, et à condition que le Royaume-Uni respecte ses engagements au titre du budget de l’UE pour 2019, l’UE serait en mesure de permettre à l’organisation d’honorer ses engagements et de continuer à effectuer des paiements en 2019 aux bénéficiaires britanniques pour les contrats signés et les décisions prises avant le 30 mars 2019.
Le Royaume-Uni doit toutefois accepter les vérifications et contrôles d’audit nécessaires. Cela contribuerait à atténuer l’impact significatif d’un scénario de sortie sans accord pour un large éventail de domaines qui bénéficient d’un financement communautaire, tels que la recherche, l’innovation ou l’agriculture.
Sources : Welcomeurope
Commission européenne