La Commission européenne a lancé une consultation publique afin de déterminer si la directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal a atteint ses objectifs.

Cette directive impose aux États membres de l’UE de qualifier d’infractions pénales certaines activités qui portent atteinte à l’environnement, telles que le commerce d’espèces menacées, la destruction d’habitats protégés, la production, la fabrication ou la manutention de matières nucléaires ou d’autres substances radioactives, ainsi que la pollution excessive de l’eau, de l’air ou du sol.

La consultation publique est disponible en ligne dans toutes les langues de l’UE. Elle est ouverte pendant 12 semaines à compter d’aujourd’hui. Elle se terminera le 2 janvier 2020.

Cette consultation évaluera également les résultats de tous les États membres pour la période d’application de la directive allant de 2011 à 2018.

Source : Commission européenne