Les services retenus à l’issue de l’appel à candidatures s’engageront ensuite dans un processus de contractualisation avec les services du Département jusqu’à la signature d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens -CPOM.
Le CPOM précisera notamment les conditions de mise en œuvre de la dotation complémentaire pour le service.
Conformément au décret du 28 avril 2022, les appels à candidatures seront renouvelés tous les ans jusqu’en 2030 ou jusqu’à ce que le département soit intégralement couvert. Ainsi, les services non retenus cette année auront la possibilité de retravailler leur projet dans la perspective d’une prochaine candidature.
Ainsi, vous trouverez ici la liste des candidats retenues à l’issue de l’analyse des candidatures reçues.