Règlementation et ressources

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Natura 2000 est un véritable outil pour améliorer la conservation des espèces menacées sur un territoire. C’est aussi une politique encadrée par une réglementation qui implique l’évaluation en amont de certains projets.

Le Document d’Objectifs (DOCOB)

La gestion quotidienne d’un site Natura 2000 s’organise autour de la mise en œuvre des actions de gestion définies dans un document cadre : le DOCument d’OBjectifs (DOCOB). En Seine-Saint-Denis, l’élaboration du DOCOB a été pilotée par le Département, et réalisée en concertation avec de nombreux acteurs locaux et nationaux. Le DOCOB a été approuvé par arrêté préfectoral le 5 septembre 2011.

Le site Natura 2000 de Seine-Saint-Denis étant composé de 15 parcs et forêts distinctes, le DOCOB du site se compose de plusieurs documents complémentaires :
- 1 document transversal, qui assure la cohérence de la démarche entre toutes les entités de la ZPS. Il vise à présenter un état des lieux complet du site, les objectifs partagés par l’ensemble des entités, les moyens communs pour y parvenir et les outils d’évaluation de la conservation du patrimoine naturel à l’échelle du site ;

- 11 cahiers des entités, regroupant des ensembles géographiques cohérents, qui précisent à l’échelle de chaque parc et forêt du site, les informations déterminées dans le document transversal.

Le bilan annuel

Le bilan annuel de l’animation du site Natura 2000 de Seine-Saint-Denis présente les principales actions concernant la vie du site, à travers les sujets suivants :gestion des habitats et des espèces, évaluation des incidences des projets, suivis et inventaires scientifiques, information, communication, sensibilisation, vielle à la cohérence des politiques publiques et programmes d’action sur le site, gestion administrative et financière, et animation de la gouvernance du site, synthèse de l’état d’avancement des actions du DOCOB.

L’évaluation des incidences

Tout projet, plan ou programme susceptibles d’avoir des impacts sur le site Natura 2000 est concerné par le dépôt d’un dossier des incidences. L’ensemble des cas sont recensés dans trois listes :

- Une liste nationale des documents de planification, projets, manifestations soumis à une évaluation des incidences Natura 2000 - art R.414-19 du code de l’environnement

Deux listes locales :
- L.414-4-III-2° du Code de l’Environnement des activités soumises à évaluation des incidences Natura 2000
- L.414-4-IV du Code de l’Environnement des activités soumises à évaluation des incidences Natura 2000, ne relevant pas d’un régiment administratif d’autorisation, d’approbation ou de déclaration au titre d’une législation ou d’une réglementation distinctes de Natura 2000.

Dans tous les cas, la prise de contact avec l’animateur est fortement conseillée afin de faciliter la bonne réalisation du projet dans les délais impartis.

Le Guide d’élaboration du plan de gestion en Seine-Saint-Denis

Le « Guide du plan de gestion en Seine-Saint-Denis » est un outil méthodologique pratique, destiné aux structures qui souhaitent organiser et optimiser la gestion de leurs espaces verts ou naturels.

Le « Guide du plan de gestion en Seine-Saint-Denis » a été construit sur la base de nombreux échanges avec les différents gestionnaires et les associations afin de répondre à leurs attentes et de proposer une démarche commune partagée. Il propose une méthodologie pour réaliser un plan de gestion dans un contexte urbain (étapes, concertation, calendriers…). Un cahier des charges type est proposé pour faciliter la construction de futurs dossiers de consultation des entreprises. Une partie du guide est consacrée à la transposition des enjeux du DOCOB du site Natura 2000 de Seine-Saint-Denis.

Cet outil pratique a pour vocation d’accompagner les gestionnaires d’espaces verts ou naturels en milieu urbain, tout au long de leur démarche d’élaboration de leur plan de gestion.

La mallette pédagogique

Animateur-nature ou enseignant, faites découvrir la biodiversité de Seine-Saint-Denis aux élèves du cycle 3 (CE2, CM1 et CM2), grâce à la mallette pédagogique « Natura 2000 ». En lien avec les programmes scolaires, cet outil pédagogique peut être utilisé en salle ou sur le terrain.

> Pour + d’info contacter l’animateur

Document(s) à télécharger



Circulaire du 15 avril 2010 182.8 ko - pdf

Decret 9 avril 2010 173.7 ko - pdf

Bilan annuel 2018 3.3 Mo - pdf