Septembre 2014 - Rénov habitat pour aider les propriétaires occupants

Publié le par

Mots-clés :

Envoyer par mail

Depuis septembre 2014, le dispositif Rénov’ habitat 93 remplace l’ACGPO, l’Aide du Conseil général aux propriétaires occupants.

Rénov habitat 93, mode d’emploi :

Pour quoi ?
Il s’agit d’aider les propriétaires occupants de Seine-Saint-Denis à financer des travaux d’amélioration et d’adaptation des logements en prévention de la perte d’autonomie, ou des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements.

Pour qui ?
- Les bénéficiaires de l’Aide départementale personnalisée d’autonomie (ADPA) de plus de 60 ans.
- Les propriétaires aux revenus modestes occupant leur logement, selon le règlement de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), dont le niveau de ressources ne dépasse pas un plafond défini et revu annuellement.

Quelle aide ?
- En prévention de la perte d’autonomie : pour les propriétaires très modestes : 30 % du coût total des travaux HT et 20 % pour les propriétaires modestes.
- Pour améliorer la performance énergétique : pour les travaux inférieurs à 10 000 € HT : 200 €. Pour les travaux supérieurs à 10 000 € : 10 % du coût total des travaux pour les ménages très modestes et 5 % pour les ménages modestes.

Comment ?
En remplissant un dossier fourni par le Conseil général, complété de pièces justificatives. Les travaux peuvent débuter dès l’accusé réception du dossier complet émis par l’ANAH ou le Département. L’intervention d’une entreprise est obligatoire pour réaliser les travaux.

Contacts pour l’instruction des dossiers :
Conseil général - Bureau de l’habitat privé
01.43.93.87.22
01.43.93.76.99
01.43.93.87.31