Le 15 septembre 2015, l’Assemblée nationale débute l’examen en deuxième lecture du projet de loi d’orientation et de programmation d’adaptation de la société au vieillissement (LOPASV), qui fait de cet enjeu « un impératif national et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la Nation. »
Il s’articule autour de trois axes :
1. L’anticipation de la perte d’autonomie :
Le projet de loi prévoit l’institution dans chaque département d’une conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées chargée d’établir un diagnostic des besoins des personnes âgées de soixante ans et plus résidant sur le territoire départemental, de recenser les initiatives locales et de définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention. Cette conférence réunit des représentants du Département, de l’Agence Régionale de Santé, des délégataires de l’agence nationale de l’habitat (ANAH), des régimes de base d’assurance vieillesse et d’assurance maladie, de mutuelles et d’autres collectivités territoriales.
Le Département de la Seine-Saint-Denis contribue en 2015, avec une vingtaine d’autres Départements, à la préfiguration de cette conférence des financeurs. Celle-ci vise à préparer localement et opérationnellement le dispositif, en élaborant une méthodologie et en proposant un mode de coopération avec l’ensemble des parties prenantes. Les retours d’expérience des Départements préfigurateurs nourriront les futurs décrets d’application de la loi en vue d’une opérationnalité du dispositif au 1er janvier 2016.
2. L’accompagnement de la perte d’autonomie :
A ce titre, le projet de loi prévoit le développement de l’évaluation multidimensionnelle, le relèvement des plafonds de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie à Domicile et la réduction du reste à charge, notamment pour les personnes âgées les plus modestes et pour celles ayant les plans d’aide les plus importants, et encourage le recours au CESU et au tiers-payant pour le versement des prestations.
La réforme vise également à développer le soutien aux aidants et l’accueil familial, et à moderniser les services d’aide à domicile via une refonte du régime d’autorisation et de tarification de ces structures.
3. L’adaptation de la société au vieillissement :
Le projet prévoit la création d’un forfait-autonomie pour financer les résidences-autonomie (anciennement foyer-logement). Il crée un droit à l’information sur les formes d’accompagnement et de prise en charge adaptées aux besoins et aux souhaits des personnes en perte d’autonomie et réaffirme les droits et libertés de celles accueillies en établissement. Enfin, il définit le rôle de la "personne de confiance" chargée d’accompagner la personne âgée dans ses démarches et de l’aider dans les décisions relatives à sa prise en charge.
Le Département restera attentif à l’évolution des débats et informera ses partenaires des modalités de mise en œuvre des différents éléments de la réforme dès qu’elles seront précisées.