Les objectifs visés par cet appel à demande de subvention :
– Renforcer la présence des allocataires du RSA dans l’IAE
– Améliorer la qualité des parcours et l’accès à l’emploi durable de ce public
La subvention est calculée au plus près de la réalisation des objectifs des structures en terme d’ETP réalisés et de présence effective des allocataires du RSA sur la foi des données de la Plateforme de l’inclusion.
Nouveauté : octroi d’un bonus de 10% en 2023 sur la somme du réalisé 2022 aux structures qui obtiennent un taux de sorties dynamiques pour tous les salariés en insertion.
Critères d’éligibilité pour bénéficier de la subvention
– Avoir obtenu le conventionnement par la DRIEETS du dispositif IAE visé par la demande de subvention.
– Prévisionnel d’un minimum de deux allocataires du RSA socle à leur entrée dans le parcours
Le calcul demandé aux structures devra donc tenir compte du nombre d’ETP allocataires au RSA socle à leur entrée dans le parcours. Les allocataires doivent obligatoirement habiter la Seine-Saint-Denis.
Barème applicable par type d’IAE :
• Pour les Ateliers et Chantiers d’insertion (ACI) : 5000 euros par ETP
• Pour les Entreprises d’Insertion (EI) : 3000 euros par ETP
• Pour les Associations Intermédiaires (AI) : 4000 euros par ETP
• Pour les Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) : 2 400 euros par ETP dans la limite de 30 000 € par structure.
• A titre expérimental, pour les Entreprise d’Insertion par le Travail Indépendant (EITI) : 2 400 euros par ETP dans la limite de 30 000 € par structure.
• Toute nouvelle structure agréée ou déposant une première demande percevra un montant forfaitaire de 7000 euros sous réserve du démarrage effectif de l’activité et du recrutement d’au moins 2 allocataires du RSA en 2022.
La base de calcul ci-dessus est indicative et soumise à la disponibilité des crédits départementaux, votés annuellement. Des plafonnements par type de structure IAE structure pourront être appliqués le cas échéant.
Modalités de conventionnement et de versement de la subvention
– Convention pluri annuelle d’une durée de 3 ans avec conclusion d’un avenant par an.
Cette convention prévoira :
1. Pour les structures nouvellement agrées ou déposant une première demande
• Une subvention d’un montant forfaitaire de 7000 euros sous réserve du démarrage effectif de l’activité et du recrutement d’au moins 2 allocataires du RSA en 2023.
2. Pour les structures n’ayant pas sollicité la subvention l’année 2022
Le nombre d’ETP BRSA prévisionnel et le montant de la subvention qui sera calculée sur la base de ce nombre prévisionnel. Il sera précisé que des ajustements seront réalisés en 2024 en fonction des ETP BRSA réalisés
3. Pour les structures conventionnées en 2022, un avenant sera rédigé qui précisera le montant de la subvention à verser en 2023. Celui-ci sera composé :
– du montant calculé sur la base du nombre prévisionnel des ETP BRSA de l’année 2023
– du différentiel entre le montant conventionné en 2022 et du montant calculé en fonction des ETP RSA réalisés calculé ainsi :
a. Si le nombre d’ETP ARSA est supérieur à celui qui était initialement prévu dans la convention, un montant calculé au prorata des ETP supplémentaires réalisés sera ajouté
b. Si la réalisation démontre que moins d’ETP d’ARSA ont été réalisés que le nombre conventionné, et que l’avance de 80% de la subvention 2022 perçue basée sur le nombre d’ETP prévisionnel, était supérieure au montant obtenu calculé sur la base des ETP réalisés, le différentiel sera déduit
-et d’un bonus éventuel de 10% de la somme allouée.
Ce bonus sera appliqué si la structure a un taux de sorties dynamiques*-tous publics confondus- supérieur de 5 points à la moyenne départementale en fonction du type de structure IAE. Les données prises en compte seront celles de la Plateforme de l’inclusion, après retraitements. Pour l’année 2023, le bonus attribué sera calculé en fonction des taux de sorties dynamiques des structures pour l’année 2022.
Par ailleurs, un comité technique composé de représentant-e-s du Département, de la DRIEETS, et du réseau de l’IAE Inseréco93 sera amené à prendre les derniers arbitrages relatifs aux montants des subventions à allouer.
Modalités de réponse
La réponse à cet appel à demandes de subvention doit se faire en utilisant la plateforme "démarches simplifiées"
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/cd93-appel-a-demandes-de-subvention-iae-2023
Clôture de l’appel à demande de subvention sur mes démarches simplifiées : le 3 avril 2023
Pour compléter la demande de subvention les pièces administratives et financières seront à déposer ultérieurement sur le nouveau site de demandes de subventions du Département. Un lien sera communiqué .
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :
Au Bureau ESS-IAE, Service des Economies Nouvelles et Solidaires (SENS) :
Sylvia LETRAIT - Cheffe du bureau ESS-IAE ; sletrait@seinesaintdenis.fr -Tel 01 43 93 79 87
Françoise LARROUTIS-Chargée de projets IAE ; fvessereau@seinesaintdenis.fr Tél : 01.43.93.41.01
Marie-Michelle PHOJO Chargée de suivi SIAE ; ess@seinesaintdenis.fr-Tél : 01.43.93.41.73
Djim MBATEL Chargé de suivi SIAE ; ess@seinesaintdenis.fr-Tél : 01.43.93.11.34.