Les négociations sur le futur cadre financier pluriannuel
Dès mai 2018, la Commission européenne a publié une proposition de budget « moderne et flexible » pour 2021-2027, s’élevant à 1 279 milliards d’euros pour sept ans, lui offrant pour la première fois un cadre plus souple pour être en capacité de réagir à des crises successives telles que nous les connaissons depuis une décennie. Le Conseil européen de décembre 2018 a souligné l’intense travail de préparation déjà effectué et se montre optimiste quant à un accord d’ici l’automne 2019.
Quels changements majeurs sont-ils attendus ? Rationalisation, regroupement, nouveaux thèmes
En dehors de l’évolution de certains noms de programmes, de la fusion de quelques-uns et de nouveaux thèmes tels que Migration et Défense, les nouveaux programmes ne sont pas une révolution :
- C’est ainsi que le programme Horizon 2020 pour la recherche et l’innovation devient Horizon Europe et qu’il se dote d’un nouvel outil, le Conseil européen de l’innovation (CEI). Le budget est revu à la hausse avec une dotation globale de 100 milliards d’euros ;
- Le prochain CFP verra également la concrétisation du Fonds européen de défense avec une enveloppe de 13 milliards €. En attendant 2021, la Commission européenne lance déjà une action pilote visant le financement de projets industriels communs en matière de défense pour une enveloppe de 500 M€ pour 2019-2020. Les appels à projets seront lancés dans les prochaines semaines ;
- Concernant les fonds européens structurels et d’investissement, le Fonds social européen (FSE) devient FSE+ et regroupe désormais les programmes pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI), le programme Santé, le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) et l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) ;
- Globalement, certains fonds bénéficient d’une augmentation budgétaire substantielle, tels que ceux répondant aux priorités « Migrations et frontières » (+160%), « Jeunesse » (+120%) et « Questions climatiques » (+60%).
Programmation 2019 et 2020 : deux années encore très actives pour le financement de projets
Les fonds actuels directement gérés par la Commission européenne et octroyés à travers des appels à projets sont dotés pour 2019 d’un budget annuel de 165 milliards qui devrait être renouvelé en 2020.
Certains programmes ont même vu cette année leur budget augmenter comme Erasmus+ avec 240 millions d’euros additionnels, ou encore le Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI) avec une croissance de 55%.
Les appels seront publiés tout au long de la période et verront probablement des opportunités nouvelles émerger telles que des actions pilote préfigurant les prochains programmes et des appels à projets supplémentaires permettant de consommer in fine toute l’enveloppe. La Commission européenne maîtrise parfaitement ces fins de programmation et le processus devrait fonctionner sans embûche.
En revanche, l’exercice est plus difficile pour les États membres qui sont dotés de 460 milliards € au titre des fonds FEDER, FSE, FEAMP, FEADER, Fonds de la Cohésion et l’IEJ, le fonds pour l’emploi et la Jeunesse.
Il reste ainsi plus de 330 milliards à programmer avant décembre 2020. Rappelons que les fonds non consommés dans les états ne sont ni reportés ni déduits d’une quelconque contribution au budget de l’Union. Des fonds non dépensés sont donc des fonds perdus.
Selon des données publiées par Cohesion Data, le compteur affichait un taux de programmation de 63% à la fin du mois de septembre 2018. De fait, les efforts devraient ainsi porter sur une accélération en fin de période.
Source : Welcomeurope