Depuis la loi du 18 décembre 2003 qui a confié la responsabilité de la gestion du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) aux conseils départementaux, et celle du 1er décembre 2008 portant généralisation du Revenu de Solidarité Active (RSA), le Département de la Seine-Saint-Denis assure l’accès à un parcours d’insertion à chaque bénéficiaire du RSA de son territoire soumis à l’obligation d’accompagnement.
Dans ce cadre, le Département finance dans les villes de son territoire des équipes de professionnels de l’insertion qui ont la responsabilité de recevoir les bénéficiaires, de construire aveceux un parcours d’insertion socioprofessionnelle formalisé dans un contrat d’engagement réciproque et de les accompagner tout au long de ce parcours.
Le Fonds social européen (FSE) soutient les politiques territoriales d’emploi, de formation professionnelle et de lutte contre les exclusions afin de promouvoir notamment l’insertionprofessionnelle des personnes éloignées du marché du travail.
Pour toute information, merci de joindre le Bureau des Actions Territorialisées (BAT) :
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Direction de la Prévention et de l’Action Sociale
Service de l’Insertion et de la Solidarité
Bureau des Actions Territorialisées
Hôtel du Département
93 006 Bobigny cedex
Contact téléphonique : 01 43 93 41 14
Calendrier :
Les dossiers complets de demande d’une subvention FSE devront être saisis et validés par voie électronique sur l’application Ma Démarche FSE au plus tard :
– le 30 novembre 2016 pour les opérations se terminant le 31 décembre 2016.
– le 30 novembre 2017 pour les opérations se déroulant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
