L’appel à projet porte sur la création d’un foyer d’accueil médicalisé (FAM) destiné à accueillir des personnes adultes avec TSA.
L’établissement devra offrir une capacité de 35 places, réparties en 30 places d’internat dont 4 destinées à des accueils temporaires ou séquentiels, et 5 places d’accueil de jour.

Il pourra être implanté sur toutes les communes du Département de la Seine-Saint-Denis, hormis les 5 qui disposent d’un établissement pour adultes avec TSA ou d’un projet en cours :
 Bobigny ;
 Les Pavillons-sous-Bois ;
 Montreuil ;
 Neuilly-Plaisance ;
 Sevran.

La totalité des places sera habilitée à l’aide sociale. Le cahier des charges sera envoyé gratuitement, dans un délai de huit jours, aux candidats qui en feront la demande :
 Soit par voie électronique, en mentionnant la référence « appel à projet FAM autisme 93 » en objet du courriel à l’adresse suivante : ars-idf-aap-medicosocial@ars.sante.fr

 Soit par voie postale à l’adresse suivante :
Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France
Millénaire 2 – DOSMS Pôle Médico-social
Secrétariat des appels à projets
PH Bureau 3428 35 rue de la gare
75935 Paris Cedex 19

Les candidats peuvent également solliciter des informations complémentaires auprès de l’Agence régionale de santé, au plus tard le 4 janvier 2017, exclusivement par voie électronique en mentionnant la référence AAP93-FAM autisme en objet du courriel à l’adresse suivante : ars-idf-aap-medicosocial@ars.sante.fr
Si elles présentent un caractère général, l’ARS Ile-de-France s’engage à diffuser ces informations complémentaires à l’ensemble des candidats, au plus tard le 6 janvier 2017.

Les candidats doivent adresser cinq exemplaires (quatre exemplaires papiers et un exemplaire enregistré sur un support informatisé) complets de leur dossier de candidature accompagné de la fiche de synthèse complétée, selon les modalités suivantes :
 Dépôt en main propre, contre avis de réception au siège de l’Agence régionale de santé Ile-de-France, à l’adresse ci-dessous, les jours ouvrés de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 :
Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France
Millénaire 2 – DOSMS
Pôle Médico-social Secrétariat des appels à projets - Bureau 3.428
35 rue de la gare
75935 Paris Cedex 19

 Envoi par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse susmentionnée.

Date limite de réception ou dépôt des dossiers (récépissé de dépôt faisant foi et non pas cachet de la poste) : 12 janvier 2017, 17h00.