Dispositif Projet Insertion Emploi : un avenant type proposé pour prendre en compte les incidences de la crise sanitaire

Publié le par Service Coopération territoriale

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Le Conseil départemental a approuvé lors de la Commission Permanente du 10 décembre 2020 un modèle d’avenant relatif à la révision des objectifs 2020 des opérations financées par le Fonds social européen et le Département, au titre de l’accompagnement et l’accès à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active par les Projets Insertion Emploi.

Nés de la volonté partagée du Département, des Communes, des Centres Communaux
d’Action Sociale et des Établissements Publics Territoriaux de mettre en place des services de proximité répondant aux besoins de la population en matière d’insertion
socioprofessionnelle et professionnelle, les Projets Insertion Emploi assurent une fonction essentielle dans le dispositif d’insertion départemental dans trente-cinq villes du territoire.
Le dispositif des Projets Insertion Emploi fait l’objet d’un double financement, départemental et européen. Une convention fixe les conditions de versement de la subvention du Département de la Seine-Saint-Denis et son articulation avec l’apport financier constitué par le Fonds social européen. L’atteinte d’objectifs annuels conditionne le montant final de la subvention départementale versée après contrôle de l’action.

Pour prendre en compte les incidences de la crise sanitaire, le Département propose d’amender le cadre conventionnel des Projets Insertion Emploi au titre du conventionnement sur la période 2018-2020.

Un avenant va donc être proposé à la signature des EPT Plaine Commune et Grand Paris Grand Est et des communes d’Aulnay-sous-Bois, Bondy, Le Bourget, Drancy, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Les Pavillons-sous-Bois, Romainville, Villemomble et Villepinte.

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