Ordre du jour :

- Budget primitif pour l’exercice 2016 - Vote des dépenses et des recettes 2016 - Autorisations de programmes et d’engagements

- Budget primitif pour l’exercice 2016 – Fixation du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties

- Budget primitif pour l’exercice 2016 – Redevance d’assainissement 2016

- Projet d’activités et de budget par programmes 2016

- Poursuites en justice engagées à raison d’actes de diffamation publique commis à l’encontre du Département relayés sur les sites « fdesouche » et « youtube »

- Désaffectation de l’assiette foncière de l’ancien collège Maurice Thorez de Stains

Retrouvez les dossiers des autres séances du Conseil départemental sur la page Assemblées départementales !