Ordre du jour :

– Budget primitif pour l’exercice 2018 :
• Vote des dépenses et des recettes – Autorisations de programmes et d’engagements
• Vote du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties

– Budget primitif pour l’exercice 2018 – Fixation de la redevance d’assainissement

– Projet d’activités et de budget par programmes 2018

– Dispositif « Chèque Habitat écologique et citoyen en Seine-Saint-Denis »

– Adoption des statuts du syndicat mixte Seine Grands Lacs destinés à permettre l’adhésion de nouveaux membres (EPCI-FP)

DÉSIGNATIONS

– Désignation du représentant du Département au Comité de bassin Seine-Normandie

– Conseil d’administration de l’Office public de l’habitat issu de la fusion de Seine-Saint-Denis Habitat et de Romainville Habitat – Désignation des représentants du Département et des représentants d’associations

COMMUNICATION

– Compte rendu au Conseil départemental de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du code général des collectivités territoriales

Retrouvez les dossiers des autres séances du Conseil départemental sur la page Assemblées départementales !