Dossier de la séance du Conseil départemental du 15 février 2018

Publié le par Service Coopération territoriale

Mots-clés : CG CD Rapport Séance Délibération Assemblée Paris Grand Paris

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Ordre du jour :

COMMUNICATION
 Point d’actualité sur la réforme territoriale du Grand Paris


 Convention globale Paris - Seine-Saint-Denis

 Adoption de la stratégie issue du rapport « La Seine-Saint-Denis, un Département engagé pour la fin du sida en 2030 »

 Programme 2018 d’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels départementaux

 Schéma départemental des achats publics responsables

 Tartres Nord/Site CGR (Stains et Pierrefitte) – Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité pour l’année 2016 remis par Sequano Aménagement et de l’avenant n°13 à la convention de concession d’aménagement


DÉSIGNATIONS

 Établissement public d’aménagement de Paris – Saclay – Désignation du représentant du Département au comité consultatif

 Commission départementale consultative des gens du voyage – Désignation des représentants du Département

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