Dossier de la séance du Conseil départemental du 26 octobre 2017

Publié le par Service Coopération territoriale

Mots-clés : CG CD Rapport Séance Délibération Assemblée

Retrouvez ici le dossier de la séance du Conseil départemental du 26 octobre 2017 !

Ordre du jour :

 Présentation par M. le Préfet du rapport d’activité des services de l’État dans le département

 Point d’étape sur l’avancement du Grand Paris Express et poursuite du partenariat avec la société du Grand Paris

 Protocole foncier entre le département de la Seine-Saint-Denis et la Société du Grand Paris

 Collèges privés sous contrat d’association – Forfaits d’externat « part matériel » et « part personnel » au titre de l’année 2017 – Conventionnement 2017-2019

 Approbation de la convention constitutive modifiée du GIP Emploi Roissy CDG

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