Nous le savons, la clause sociale insérée dans les marchés publics permet d’inciter les entreprises à aller chercher des publics en difficulté pour leur offrir des opportunités de transition, qui sont autant de premières marches vers l’emploi durable. Les facilitateurs, eux, sont là pour accompagner les acteurs publics dans la rédaction de ces clauses sociales, travailler avec les acteurs de l’emploi pour orienter les publics, et faire l’interface avec les entreprises qui recrutent. En parallèle, le Département anime avec l’Etat la coordination départementale des clauses sociales, qui permet de renforcer le positionnement des facilitateurs de vos structures et de leur fournir les outils et les espaces d’échanges dont ils ont besoin pour développer des parcours d’insertion de qualité vers l’emploi durable.
Grâce à nos efforts conjoints, en 2020, ce sont plus d’1,5 millions d’heures d’insertion qui ont été proposées à 3000 personnes, faisant de la Seine-Saint-Denis l’un des territoires pionnier et désormais majeur de la clause sociale en France.
Les ressources supplémentaires prévues par REACT-EU dans le cadre du PON FSE 2014/2022 sont mises à disposition des Etats Membres dans le cadre des programmes en cours. La situation de crise sanitaire a confirmé la nécessité de poursuivre et d’accélérer l’effort de transformation dans les territoires afin d’assurer une continuité et une égalité d’accès aux services, mais également d’accroitre la résilience face à de nouvelles crises qu’elles soient sanitaires, écologiques, économiques ou sociales.
A ce titre, le soutien départemental à travers cet appel à projets FSE a pour ambition d’assurer une couverture territoriale complète en termes de facilitation, pour que les opportunités des clauses sociales bénéficient à tous les habitants du département. Cet appel à projets vient compléter le soutien important du Département aux structures communales qui assure la facilitation des clauses et permettra d’utiliser collectivement le plein potentiel de la commande publique et privée responsable, à travers l’implication déjà forte dans les grands chantiers que sont les Jeux Olympiques et Paralympiques, le Grand Paris Express, la rénovation urbaine ; mais aussi en contribuant sur chaque territoire à l’amplification des achats responsables à travers la commande publique locale ou en lien avec les grandes maitrises d’ouvrage.
Le Département souhaite que la facilitation des clauses sociales s’organise de manière complémentaire et harmonisée avec toutes les parties prenantes et une attention particulière sera portée sur les projets qui prennent en compte les enjeux des territoires, notamment pour la construction de parcours continus au profit des bénéficiaires.
L’appel à projets « Développer les clauses sociales en Seine-Saint-Denis et assurer une couverture territoriale uniforme » sera en diffusion sur le Centre de Ressources Partenaires du Département et la plateforme « ma-demarche-fse » jusqu’au 15 août 2022 ; seules les demandes déposées sur « ma-demarche-fse » seront traitées.
https://ma-demarche-fse.fr (code : AAPCLReact-EU ; libellé : Appel à projets : Clauses sociales)
Les services du Département organiseront un webinaire d’information à destination des services le 30 juin 2022 à 9h30, afin d’expliciter les attendus et les modalités de conventionnement pour l’appel à projets « Développer les clauses sociales en Seine-Saint-Denis et assurer une couverture territoriale uniforme ».
Lien webinaire : https://spaces.avayacloud.com/u/mamkanoute@seinesaintdenis.fr
Contacts :
Jean-Gaël Bacchelli, chef du bureau des clauses sociales : jbacchelli@seinesaintdenis.fr
Mama Kanoute, chargée de projets clauses sociales : mkanoute@seinesaintdenis.fr